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TVA
- Auteur de la discussion SOMEG
- Date de début
patrice084
Best Member
SOMEG link=topic=10525.msg94395#msg94395 date=1135655255 a dit:J'aimerais obtenir de l'aide pour un cas pratique.
J'ai une facture à réaliser. Il n'est pas précisé de tva, faudra t-il en mettre, si oui à quel taux ?
Difficile d'apporter une réponse juste sans connaitre l'activité, l'objet de la facturation, le lieu de l'acheteur et le statut fiscal de l'entreprise.
patrice084
Best Member
SOMEG link=topic=10525.msg95410#msg95410 date=1135787110 a dit:Bonjour,
C'est une SARL au capital de 50 000 F qui a pour activité l'importation et la distribution de l'outillage et des équipements pour la réparation automobile. L'entreprise souhaite envoyer une facture à une entreprise de toulouse suite à une commande d'articles.
Si cette SARL est en France alors oui, il faut mettre de la TVA sur ta facture et la TVA au taux normal est de 19.6%