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Une naissance insolite

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion mojo
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Allez Nanou, un petit effort pour que ton petit deuxième puisse voyager gratuitement à vie (mais choisis bien la compagnie !) :wink2:
 
Je ne vois pas pourquoi il aurait la nationalité éthiopienne, d'abord, il partent de France et attérissent à la réunion, ensuite la maman vient de mayotte et puis le seul moment où on parle de l'éthiopie c'est :

mojo link=topic=10879.msg97432#msg97432 date=1136141917 a dit:
&quot;Il était 22H10, on survolait l'Ethiopie lorsque j'en ai été informé. Je n'y croyais pas et me suis levé pour aller voir, le bébé était déjà sorti&quot;, a raconté le commandant de bord

Pour moi soit il a la même nationalité que la maman, soit il est francais
 
mojo link=topic=10879.msg99881#msg99881 date=1136469431 a dit:
A priori, c'est parce qu'ils survolaient le territoire aérien éthiopien au moment où le bébé est né.

c'est ca oui :wink2: il aura en fait une double nationalité
 
en principe il devrait avoir la nationalité française et peut si il le souhaite optenir sa deuxieme nationalité a 18 ans
 
A mon avis, comme c'est un cas exceptionnel, il aura la nationalité française comme sa maman (droit du sang). Le droit du sol ne peut pas être reconnu puisque l'enfant &quot;n'est pas né sur Terre&quot; (comment voulez-vous prouver qu'il est né au dessus de l'Ethiopie et pas du pays d'à côté ?). Le problème va se poser pour son état civil, où est-il né ? (acte de naissance, démarches quelconques...)
J'espère qu'ils le déclareront né en métropole ou à La Réunion, sinon bonjour les problèmes :pascompris;
 
webmaster link=topic=10879.msg100154#msg100154 date=1136488322 a dit:
Moi je dis que c'est un passager clandestin et qu'il fallait sans hésiter le jeter par dessus bord.

:laugh: :laugh: :laugh:
Il a pas payé sa place en effet ! :biggrin:
 
webmaster link=topic=10879.msg100158#msg100158 date=1136488493 a dit:
Bien sur, faut pas abuser tout de même. Bon, sérieusement, votre connaissance des pratiques du droit français en matière de nationalité date de 100 ans. Il ne sera pas français, encore moins autre chose.

http://archives.clicanoo.com/article.php3?id_article=120343&amp;var_recherche=naissance

Et que sera-t-il alors ?
Les droits du sol et du sang sont toujours reconnus en France. :mellow:

De quelle nationalité sera le bébé ?

Deux points restent à éclaircir. De quelle nationalité sera le bébé ? En tout cas, ce ne sera pas un petit Éthiopien ! Il semble que perdure une règle datant de l’époque des paquebots français qui voulait qu’un enfant né d’une mère française à bord soit déclaré dans le premier arrondissement de Paris.

Ca c'est une règle un peu :pascompris;
 
webmaster link=topic=10879.msg100158#msg100158 date=1136488493 a dit:
Bien sur, faut pas abuser tout de même. Bon, sérieusement, votre connaissance des pratiques du droit français en matière de nationalité date de 100 ans. Il ne sera pas français, encore moins autre chose.

http://archives.clicanoo.com/article.php3?id_article=120343&amp;var_recherche=naissance
désolé le webmaster mais il aura bien la nationalité française! :biggrin:
car il est parti du sol français et est arrivé sur un sol français!
il est de nationalité française...
ça a même était confirmé au informations de 20h...
de plus certaines compagnies offrent les voyages gratuits et à vie à l'enfant mais aussi à la maman...

félicitation à la maman.... :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss:
 
L’attribution de la nationalité française :

par filiation (droit du sang) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français.

La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.

Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...ts-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/
 
c'est quand même complexe toutes ses lois pour dir une nationalité! et si un bébé né dans une navette spatial?! ou sur mars (qui c'est!?)
 
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