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Urgent svp Arrêt d'activité

Guavagelie

New Member
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'une réponse et c'est assez urgent.

Mon ami veut cesser son activité (EI en Micro). Il possède un local commercial (un appartement à l'étage qui ne fait pas partie du patrimoine de l'entreprise) et un terrain /parking. Il a trouvé un acheteur pour la totalité des biens (pas vendu en tant que local, mais habitation) mais il lui resterait que 10 000 euros après avoir remboursé les dettes personnelles, emprunts et payé les impots.
Je sais que les résidences principales sont exonérées d'impot sur la plus value. Mais seul son appartement est reconnu &quot;résidence principale&quot;.
Pour solutionner son problème, je pensais à fermer l'entreprise (les immobilisations deviennent &quot;personnelles&quot; et l'ensemble des biens devient &quot;résidence principale&quot;) et seulement ensuite vendre ! Là, pas d'impôt ...

Est-ce que je fais erreur ?
Si oui, comment procéder pour ne pas payer cette maudite plus value ?

Je suis perdue.

Merci de bien vouloir me donner une réponse, le plus rapidement possible ....
 
C'était une maison d'habitation à l'origine ... ça peut en redevenir une.  :closedeyes:.
Et je cite l'expert-comptable &quot;s'il déclare l'arrêt de son activité, les immobilisations corporelles deviennent des biens personnels, et l'ensemble aura le statut de résidence principale puisqu'il n'a plus usage de commerce mais d'habitation&quot;
Mais ça je le savais déjà ............

Enfin, j'ai contacté l'ancien comptable et le notaire .... toutes les conditions sont réunies pour qu'il ne paie pas de plus value. (Les biens sont ventilés en 2/3 pro et 1/3 résidence principale, l'activité durant depuis plus de 5 ans et le CA HT ne dépassant pas un certain plafond, il ne paiera pas de plus value). Problème résolu.

Merci quand même. Vous pouvez fermer le sujet.
 
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