Étalement de subvention avec amortissement dérogatoire

tony1986

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Bonsoir,
je voudrai savoir comment on calcule les quotes-parts pour l'étalement de la subvention.
Merci par avance :smile:
 

Ramses

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Le calcul de la quote-part de subvention d'investissement se fait proportionnellement à l'amortissement fiscal et non à l'amortissement comptable.
Quote-part = Montant de la subvention / Montant de l'investissement x amortissement fiscal (dotation comptable + dotation amortissement dérogatoire ou moins reprise amortissement dérogatoire).

Ci joint article de Revue Fiduciaire n° 946 sur la réintégrations des subventions.
 

tony1986

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Merci beaucoup :biggrin:
J'ai réussi à faire cette exercice qui me bloquer grace à ton aide :aplause:
Et merci aussi pour la pièce jointe qui est trés utile.
Bonne journée :cool:
 

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