Le calcul de la quote-part de subvention d'investissement se fait proportionnellement à l'amortissement fiscal et non à l'amortissement comptable.
Quote-part = Montant de la subvention / Montant de l'investissement x amortissement fiscal (dotation comptable + dotation amortissement dérogatoire ou moins reprise amortissement dérogatoire).
Ci joint article de Revue Fiduciaire n° 946 sur la réintégrations des subventions.