Aide Choc de VTM

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New Member
bonjour,
Je dois présenter pour l'examen oral un sinistre "choc de VTM" (tiers qui heurte un portail) que j'ai géré en droit commun. En lisant la convention IRSA, j'ai pu voir qu'au Titre 2.3.5 de la Convention je pouvait également gérer ce sinistre (si j'ai bien compris) est-ce vrai ?
Quelle est la différence entre les deux ? Quand doit-on utiliser le droit commun ou la convention dans un sinistre comme celui-ci ?

Merci
 

lénas

New Member
si tu regardes au début de la convention irsa il y a écrit les conditions d'application de la convention dont celle ci:
il doit y avoir au moins 2 vtm
si dans ton cas c'est le conducteur seul qui heurte le portail; alors il n'y qu'un seul vtm et irsa ne s'applique pas