bonjour,
Je dois présenter pour l'examen oral un sinistre "choc de VTM" (tiers qui heurte un portail) que j'ai géré en droit commun. En lisant la convention IRSA, j'ai pu voir qu'au Titre 2.3.5 de la Convention je pouvait également gérer ce sinistre (si j'ai bien compris) est-ce vrai ?
Quelle est la différence entre les deux ? Quand doit-on utiliser le droit commun ou la convention dans un sinistre comme celui-ci ?
Merci
Je dois présenter pour l'examen oral un sinistre "choc de VTM" (tiers qui heurte un portail) que j'ai géré en droit commun. En lisant la convention IRSA, j'ai pu voir qu'au Titre 2.3.5 de la Convention je pouvait également gérer ce sinistre (si j'ai bien compris) est-ce vrai ?
Quelle est la différence entre les deux ? Quand doit-on utiliser le droit commun ou la convention dans un sinistre comme celui-ci ?
Merci