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Analyse d'arrêt
- Auteur de la discussion Tahitii
- Date de début
Bonjour,
Quelques petites astuces, uniquement valables pour l'examen, en fonction de ton programme, qui est très précis:
1) Quel est le tribunal en 1° degré?
- Si la chambre en cassation est sociale (Cour de cassation, chambre sociale), c'est que tu a affaire à un litige portant sur le droit du travail, entre une partie salariale et une partie employeuse=> Conseil des prud'hommes;
- Si elle est commerciale, c'estun litige entre 2 commerçants=> tribunal de commerce (attention,un litige entre un commerçant et un consommateur ne se règle pas en tribunal de commerce!), mais par un tribunal compétent pour essayer de statuer sur le litige en question: Ex;escroquerie=délit=procédure pénale (pas au programe), appelation portant à confusion=procédure civile...
- Si elle est civile, c'est un litige entre particuliers entrainant la plupart du temps le paiement de dommages et intérêts=> T.I si le litige est < à 10 000 €( 1° et dernier ressort=>pas d'appel possible et pourvoi direct), T.G.I s'il est > à 10 000 €.
Le tribunal de 1° degré rend un jugement, tandis que les cours d'appel et de cassation rendent un arrêt (confirmatif ou infirmatif du jugement en 1°degré pour la cour d'appel, de rejet ou de cassation en cour de...cassation!!)Un pourvoi est rejeté, et c'est la fin de la procédure, la décision du degré de juridiction immédiatement antérieur (pas toujours, mais ce n'est pas au programme) devient définitive, ou le pourvoi est accepté, la cour rend un arrêt de casstion, et le litige sera réexaminé par une autre cour d'appel ou un autre tribunal.
2) Les parties en présence.
L'arrêt que tu vas étudier, (si c'est un arrêt qui tombe, ce qui n'a rien d'une certitude, tu peux avoir du droit en developpement structuré, ou une situation de droit à examiner!!), sera + que très probablement issu de la cour de cassation, et les parties te sont données en haut (quelquefois en bas!) de l'arrêt, et encore sur la page de garde du sujet, dans la présentation des annexes.
Mais l'ordre des parties n'est pas forcément le même en 1°degrè: il faut être logique si l'arrêt ne présente pas lui-même cet ordre: un salarié qui s'estime abusivement licencié, un consommateur qui s'estime lésé, ou une entreprise qui pense être victime de concurrence déloyale sont logiquement demandeurs.
En 2° degré (ou appel), les parties peuvent encore changer d'ordre, mais pour les connaître, il te faut savoir la décision en 1° degré, car c'est la partie insatisfaite qui interjette appel, et elle est appelante, tandis quel'autre est intimée. (En fait, les 2 parties peuvent aller en appel, mais ce n'est,pas au programme)
3) La décision en 1° degré.
Surtout, n'en invente jamais une! ne te fies pas à ta propre sensibilité! S'il est imposible de trouver la décision, alors, tu note: décision inconnue; le droit est très rigoureux, net, précis, bref c.a.r.r.é!!!
Mais tu peux la deviner, (à moins qu'elle ne te soit donnée dans l'arrêt) en lisant très attentivement ton document; si tu lis:
- "attendu qu'il est fait grief (c.à.d. qu'il est reproché) à l'arrêt confirmatif d'avoir statué....", cela signifie que la partie demandeuse en cassation, donc insatisfaite de la décision précédente, était déjà insatisfaite de la décision en 1° degré, puisque la confirmation de la cour d'appel a entrainé la formation du pourvoi (si nous ne sommes pas en 1° et dernier ressort cf 1).
petites précisions:- une partie demandeuse en 1° degré ne perd pas, elle est déboutée;
- la partie appelante en 2° degré n'a pas forcément été déboutée en 1° degré, elle a été insatisfaite du jugement rendu dans le cas où elle était defendeuse.
Voilà, j'espère t'avoir aidé, bien que ce soit un peu long et...........nana!!(si tu a un rapport avec Tahiti, alors tu comprendras), sinon Iaorana.
Quelques petites astuces, uniquement valables pour l'examen, en fonction de ton programme, qui est très précis:
1) Quel est le tribunal en 1° degré?
- Si la chambre en cassation est sociale (Cour de cassation, chambre sociale), c'est que tu a affaire à un litige portant sur le droit du travail, entre une partie salariale et une partie employeuse=> Conseil des prud'hommes;
- Si elle est commerciale, c'estun litige entre 2 commerçants=> tribunal de commerce (attention,un litige entre un commerçant et un consommateur ne se règle pas en tribunal de commerce!), mais par un tribunal compétent pour essayer de statuer sur le litige en question: Ex;escroquerie=délit=procédure pénale (pas au programe), appelation portant à confusion=procédure civile...
- Si elle est civile, c'est un litige entre particuliers entrainant la plupart du temps le paiement de dommages et intérêts=> T.I si le litige est < à 10 000 €( 1° et dernier ressort=>pas d'appel possible et pourvoi direct), T.G.I s'il est > à 10 000 €.
Le tribunal de 1° degré rend un jugement, tandis que les cours d'appel et de cassation rendent un arrêt (confirmatif ou infirmatif du jugement en 1°degré pour la cour d'appel, de rejet ou de cassation en cour de...cassation!!)Un pourvoi est rejeté, et c'est la fin de la procédure, la décision du degré de juridiction immédiatement antérieur (pas toujours, mais ce n'est pas au programme) devient définitive, ou le pourvoi est accepté, la cour rend un arrêt de casstion, et le litige sera réexaminé par une autre cour d'appel ou un autre tribunal.
2) Les parties en présence.
L'arrêt que tu vas étudier, (si c'est un arrêt qui tombe, ce qui n'a rien d'une certitude, tu peux avoir du droit en developpement structuré, ou une situation de droit à examiner!!), sera + que très probablement issu de la cour de cassation, et les parties te sont données en haut (quelquefois en bas!) de l'arrêt, et encore sur la page de garde du sujet, dans la présentation des annexes.
Mais l'ordre des parties n'est pas forcément le même en 1°degrè: il faut être logique si l'arrêt ne présente pas lui-même cet ordre: un salarié qui s'estime abusivement licencié, un consommateur qui s'estime lésé, ou une entreprise qui pense être victime de concurrence déloyale sont logiquement demandeurs.
En 2° degré (ou appel), les parties peuvent encore changer d'ordre, mais pour les connaître, il te faut savoir la décision en 1° degré, car c'est la partie insatisfaite qui interjette appel, et elle est appelante, tandis quel'autre est intimée. (En fait, les 2 parties peuvent aller en appel, mais ce n'est,pas au programme)
3) La décision en 1° degré.
Surtout, n'en invente jamais une! ne te fies pas à ta propre sensibilité! S'il est imposible de trouver la décision, alors, tu note: décision inconnue; le droit est très rigoureux, net, précis, bref c.a.r.r.é!!!
Mais tu peux la deviner, (à moins qu'elle ne te soit donnée dans l'arrêt) en lisant très attentivement ton document; si tu lis:
- "attendu qu'il est fait grief (c.à.d. qu'il est reproché) à l'arrêt confirmatif d'avoir statué....", cela signifie que la partie demandeuse en cassation, donc insatisfaite de la décision précédente, était déjà insatisfaite de la décision en 1° degré, puisque la confirmation de la cour d'appel a entrainé la formation du pourvoi (si nous ne sommes pas en 1° et dernier ressort cf 1).
ou
- " attendu que X fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes...", cela signifie, (pour ton examen seulement, car il peut y avoir d'autres possibilités non inscrites au programme), que c'est X qui a formulé ses demandes à la cour d'appel, donc que c'est lui qui a été insatisfait en 1° degré, ce qui l'a entrainé à interjetter appel.petites précisions:- une partie demandeuse en 1° degré ne perd pas, elle est déboutée;
- la partie appelante en 2° degré n'a pas forcément été déboutée en 1° degré, elle a été insatisfaite du jugement rendu dans le cas où elle était defendeuse.
Voilà, j'espère t'avoir aidé, bien que ce soit un peu long et...........nana!!(si tu a un rapport avec Tahiti, alors tu comprendras), sinon Iaorana.
J'ai dit "uniquement valable pour l'examen",car dans la réalité, il existe des possibilités dont l'étude n'est pas prévue au programme (appel-incident, double pourvoi, arrêt de cassation sans l'intervention d'une 2° cour d'appel ou d'un 2°tribunal, les juges de forme confirmant le jugement du 1° degré,estimant "qu'il n'y a pas lieu à renvoi devant une autre cour" (arrêt Entzmann,12/04/2001).
Donc, cette précision était faite pour que l'étudiant sache que ce qu'il a appris est évidemment exact, mais que ce qu'il a appris ne représente pas la totalité de ce qu'il peut se passer.
Voilà, j'espère que vous m'avez compris...à +
Donc, cette précision était faite pour que l'étudiant sache que ce qu'il a appris est évidemment exact, mais que ce qu'il a appris ne représente pas la totalité de ce qu'il peut se passer.
Voilà, j'espère que vous m'avez compris...à +
Un arrêt, avec de l'entraînement, c'est ce qu'il y a de plus facile dans l'épreuve d'éco-droit. Toutes les réponses sont dans le document contrairement au développement structuré où tu dois tout te rappeler.
Sinon, oui il y a beaucoup de choses à savoir mais vous avez aussi 2 ans pour tout retenir, donc bon...
Sinon, oui il y a beaucoup de choses à savoir mais vous avez aussi 2 ans pour tout retenir, donc bon...
Si tu n'as pas de développement structuré à faire, je peux te dire que tu échappe au plus difficile. Pour le reste, comme je te l'ai dis, la seule façon d'y arriver est de connaître les deux méthodes par cœur. Tu n'as qu'à te faire deux fiches : une avec la méthode de l'analyse d'arrêt, une autre avec la méthode de résolution du cas pratique. Tu les emporte avec toi partout, tu les relis souvent, tu fais des exos pour t'entraîner, et ça va aller tout seul... :smile:
ben oui icihttp://www.cfe.free.fr/index.php?tg=articles&idx=articles&topics=85Tahitii link=topic=105793.msg1205578#msg1205578 date=1273347569 a dit:
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Droit: ANNULATION des Analyses d'arret et developpement structuré INFO OU INTOX? 2011
- Commencé par pinky34
- Réponses: 3
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