Re : analyse d'arret
Salut, j'en ai une, la voici:
1. Les faits (Histoire qui donne lieu au litige ? Les intervenants ?)
2. La procédure (Qui est à l'origine de la procédure? Qui la subit ? Devant quelle juridiction?)
3. Le problème de droit: Quelle est la nature du problème juridique qui oppose les parties ?
4. L'argumentation des parties:
- Quelles sont les prétentions:
du demandeur (1er degré) ?
de l'appelant (cour d'appel) ?
du demandeur au pourvoi (Cour de cassation) ?
- Quelles sont les prétentions:
du défendeur (1er degré) ?
de l'intimé (cour d'appe) ?
du défendeur au pouvoir (Cour de cassation) ?
5. La décision: en quoi consiste le jugement ou l'arrêt? Qui est condamné? A quoi ?
6. L'analyse de la décision: Quel est son sens? Comment la juridiction justifie-t-elle sa décision ?
Voilà tu n'as plus qu'à...