Bonjour à tous
J'ai un petit souci, je bloque sur un exercice assez simple de Droit!
J'ai plusieurs indications à vous préciser
Mme Durand est manutentionnaire dans une Entreprise qui compte 300 Salariés. Elle touche une salaire brut de 1200¤/mois.
Depuis 10 ans elle et les autres salariés touchent une prime de Noel de 150¤, mais cette année l'employeur leur refuse.
De plus cette dame est tres endettée et fait l'objet par ses créanciers d'une demande de saisie de salaire égale à 1/20eme de ce dernier
Mme Durand peut elle exiger le versement de la prime de Noel?
Je pense que oui étant donné que c'est un element du salaire et qu'il est versé depuis 10 ans mais je ne suis pas sure de moi...
Autre question, les creanciers de cette dame pourront ils obtenir une saisie sur salaire de 1/20 eme?
J'ai vu dans un article de loi, que sont saisissables
- au vingtieme, sur la tranche inférieure ou égale à 3 180¤
Je ne comprend pas bien la derniere question
Pourriez vous me donner des pistes
Merci d'avance....
J'ai un petit souci, je bloque sur un exercice assez simple de Droit!
J'ai plusieurs indications à vous préciser
Mme Durand est manutentionnaire dans une Entreprise qui compte 300 Salariés. Elle touche une salaire brut de 1200¤/mois.
Depuis 10 ans elle et les autres salariés touchent une prime de Noel de 150¤, mais cette année l'employeur leur refuse.
De plus cette dame est tres endettée et fait l'objet par ses créanciers d'une demande de saisie de salaire égale à 1/20eme de ce dernier
Mme Durand peut elle exiger le versement de la prime de Noel?
Je pense que oui étant donné que c'est un element du salaire et qu'il est versé depuis 10 ans mais je ne suis pas sure de moi...
Autre question, les creanciers de cette dame pourront ils obtenir une saisie sur salaire de 1/20 eme?
J'ai vu dans un article de loi, que sont saisissables
- au vingtieme, sur la tranche inférieure ou égale à 3 180¤
Je ne comprend pas bien la derniere question
Pourriez vous me donner des pistes
Merci d'avance....