Bonjour à tous !
Je rencontre un problème dans mon devoir de vente immobilière. Il s'agit ici d'un contrat de construction de maison individuelle :
" Une clause d'indexation du prix est insérée dans le contrat, rédigée ainsi : le prix du contrat sera fixe pendant un délai de trois mois suivant la conclusion de ce contrat. Au-delà, il sera révisé en fonction du prix de l'or calculé sur une moyenne des 12 derniers mois de l'année précédente. "
Cette clause est-elle valable ?
Je pensais que l'indexation du prix se calculait en fonction de l'indice BT01 ( indice national du bâtiment tous corps d’État ).
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide :redface:
Justeph =)
Je rencontre un problème dans mon devoir de vente immobilière. Il s'agit ici d'un contrat de construction de maison individuelle :
" Une clause d'indexation du prix est insérée dans le contrat, rédigée ainsi : le prix du contrat sera fixe pendant un délai de trois mois suivant la conclusion de ce contrat. Au-delà, il sera révisé en fonction du prix de l'or calculé sur une moyenne des 12 derniers mois de l'année précédente. "
Cette clause est-elle valable ?
Je pensais que l'indexation du prix se calculait en fonction de l'indice BT01 ( indice national du bâtiment tous corps d’État ).
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide :redface:
Justeph =)