constitution d'une SA

Momo

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Bonjour, voila, j'ai des souçis sur cette excercice, j'ai esseayé de le faire. Mais je n'y arrive pas. En espèrant qu'une personne puise m'expliquer en détails, si cela ne vous dérange pas

Merci.

L'entreprise LO (SARL) fabrique des cylindres d'impression. Elle est sous-traitante de la société MANTAG spécialisée dans la création et la fabrication de revêtements muraux par flexogravure (impression en relief à partir de cylindre en caoutchouc).
Pour répondre à l'augmentation de la demande de la société MANTAG, la société LO doit investir lourdement. Les besoins financiers sont ainsi estimés à 120 000 ¤. Il devient donc nécessaire de transformer le statut juridique de la société et de créer une SA.

ANNEXE I​

APPORTS​

La SA Lo est créée le 01/09/N; son capital est fixé à 150 000 ¤
Les futurs actionnaires sont :

- Les deux anciens associées à parts égales de la SARL Lo ;
- La SA MANTAG ;
- Cinq autres associés.

Les associés de la SARL LO apportent la situation active et passive évaluée selon le bilan simplifié ci-dessous (valeurs nettes en euros) :

ACTIF :

Immobilisations nettes (2) : 35 000 ¤

Stocks : 6000 ¤

Créances nettes (1) : 24 000 ¤

Total actif : 65 000 ¤

(1) Le montant brut est de 27 000 ¤
(2) Equipements industriels.

PASSIF :

Capital : 28 000 ¤

Réserves : 11 000 ¤

Emprunts : 14 000 ¤

Dettes fournisseurs : 12 000 ¤

TOTAL PASSIF : 65 000 ¤

La SA MANTAG apporte des équipements d'une valeur de 36 000 ¤.

Les cinq autres associés apportent en numéraire le complément pour la constitution du capital.

ANNEXE II​

ECHEANCIER​

Le déroulement des opérations de constitution est le suivant:

- Le 01/09/N : les actions d'une valeur nominale de 75 ¤ sont libérées de la fraction appelée à la constitution ; les fonds sont déposés en banque. Les frais de constitution s'élèvent à 7 000 ¤.

- Le 01/12/N+1 : la société appelle une nouvelle fraction du capital, qui est à verser pour le 31 /12/N+1

- Le dernier appel est prévu en N+2

La SA Lo vous communique les informations suivante sur l'état des comptes au 31/12/N+1, après comptabilisation des opérations liées à la constitution :


109.................................................................... Débit : 37 500 ¤
109...................................................................................................crédit : 22 500 ¤

4562 ..................................................................Débit : 135 000 ¤
4562..................................................................................................Crédit : 135 000 ¤


Questions :

1) à partir des annexes I et II, retrouvez le nombre d'actions correspondant aux apports en nature, le nombre d'actions en numéraire, la fraction appelée lors de la constitution, la faction appelée au 01/12/N+1

2) Comptabilisez les opérations d'apports réalisées au 01/09/N.

3) Etablisez le bilan à l'issue du premier appel.

4) Expliquez les mouvements du compte "Actionnaires, capital appelé non versé " (CF. ANNEXE II)
 

Fildorado

New Member
"Actionnaires, capital appelé non versé "compte 1012;  ce sont les fractions de capital qui seront versées plus tard.
Comme ces 2 appels ci :

Le 01/12/N+1 : la société appelle une nouvelle fraction du capital, qui est à verser pour le 31 /12/N+1

- Le dernier appel est prévu en N+2

Pour la constitution d/une SARL:
il n/y a pas de minimum requis pour le montant de capital ui peut etre composé d/apports en nature ou d/apport en numéraire.
les parts représentant les apports en numéraire doivent etre libérées d/au moins un cinquiéme de leur valeur nominale lors de la constitution.
le surplus est libéré en une ou plusieurs fois dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.
les actions représentatives d/apports en nature doivent etre intégralement libéréees lors de la constitution.
Les apports en industrie sont en principe interdits sauf si l/apport est lié à l/exploitation d/un fonds commercial ou d/une entreprise artisanale mais cela ne peut concerner que l7apporteur ou son conjoint.
 

Momo

New Member
Merci pour la question 4. Mais depuis tt a l'heures j'esseaye de faire le 1 et le 2. Mais je n'y comprend rien !! personne aurait des cours svp ? ou autre ??

SVP ??