Convention pour un PACS

[tourangelle]

Bonjour,

Je pense qu'un topic sur ce sujet doit exister mais malheureusement la fonction rechercher ne fonctionne pas. Donc je m'excuse d'avance si je fais un doublon. :wacko:

J'ai une question concernant la conclusion d'un PACS : Lors de l'enregistrement du PACS faut-il venir avec le contrat de PACS où attendre le rendez-vous au tribunal ?

J'ai lu pleins de choses différentes sur le net, et ça m'a embrouillé l'esprit. ascompris;

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[tite puce]

Il y a ce topic : http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php?topic=55953.0

 

[Laurelyne]

Pour te répondre simplement, le rdv au tribunal correspond à l'enregistrement du PACS.
Donc vous devez vous présenter tous les deux avec vos cartes d'identités, extraits d'acte de naissance avec filiation, convention de PACS, attestation de résidence commune, attestation de n'être pas parents...

Si tu as besoin de modèles, je peux te filer les miens, c'est toujours à peu près pareil.
Les deux personnes doivent impérativement être là, y'a mini échange de consentements.