déterminer un résultat fiscal

Fildorado

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Salut,

pour déterminer un résultat fiscal il me faut établir un tableau avec les déductions et les réintégrations, mais je cale sur certains points, est-ce que quelqu/un peut m/aider ?
En charges externes :
La SA X a pris un véhicule particulier en crédit-bail pour une durée de 6 mois : Montant de la location comptabilisée 3659 euros.
ce véhicule (durée de vie : 5 ans) a été acheté par la société de crédit bail pour 20000 euros.
J;en arrive là : redevances 3659 euros
fractions non déductibles :
(20000- 18300) x 1,5 x 6/12 = 1275 euros
la fraction non déductible :
(20000 - 18300) x 1,5 = 2550 euros
me faut il inscrire en réintégration : 2550 euros et en déduction 1109 euros ? :blink:
Dotations aux provisions .
en vue d/un départ en retraite d/un salarié : 2134 je crois que cette somme est déductible mais je ne suis pas sure ? :blink:
Pour créances douteuses : 6075 euros. ce montant a été déterminé statistiquement en fonction des données des années précédentes. je pense également que cela est déductible mais je ne suis pas sure.. :pascompris;
pour dépréciation des titres de participation : 1925 euro; alors là aucune idées, est-ce déductible ou non ? :blink:
Autres renseignements Lá je ne sais pas comment faire ?
plus value sur terrain á batir acquis en N-8 : 2287 euro ? déductible ou non ? Amortissables ou non, linéaires ou autres ?
Mise au rebut fin N d/une camionette acquise début juillet n-9 pour 9147 euros et amortie sur 10 ans ? meme questions que ci-dessus ?
Plus value á CT sur mobilier de bureau cédé en mai N : 1829 euro je le sais déductible, mais amortissement meme question que ci-dessus ?
Plus value sur titres de participations acquis en N-6 . 2592 euro, meme question que ci-dessus ? :cry:
Mille merci pour de l/aide :kiss:
Charges de personnel
Charges sociales personnelles non obligatoires entre 3 associés sont elles déductible ?(gérant 44 % ses 2 fils chacun 28 % SARL de famille optant pour l;IR
Qu;est ce que IR veut dire ? Il y a aussi IS pour?
 

milie

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Salut,

Ta logique de calcul de l'amortissement à réintégrer pour le véhicule de tourisme m'échappe totalement, je te propose le calcul suivant : (20000-18300) x 1/5 x 6/12 = 170 à réintégrer. Point final. Rien à voir avec la redevance payée.

Provision pour départ en retraite : déductible mais je ne suis pas sûre de moi. A vérifier
Provision pour créances douteuses : elle n'est pas nettement individualisée, pas basée sur des éléments réels. Le forfait n'est pas admis, donc à réintégrer
Provision pour titres de participation : régime des plus ou moins values donc à réintégrer

Terrain non amortissable, PV à déduire => régime plus favorable
Mise au rebut de la camionnette : voir si les écritures ont été passées (solde des comptes d'immos et d'amortissement). Les 9147 constituent une MV à sortir du résultat pour être imposée au régime plus favorable.
Idem mobilier de bureau et titres de participation : tous les amortissements sont normalement déductibles et régime plus favorable.

Les charges sociales personnelles non obligatoires sont à réintégrer.

IR : impôt sur le revenu des personnes physiques ; ici, la SARL de famille est une société de personnes, les dirigeants n'ont pas opté pour l'IS, elle se retrouve donc imposée à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, BNC ou BA selon l'activité
IS : impôt sur les sociétés ; concernent les sociétés de capitaux ainsi que les sociétés de personnes qui y ont opté

Voili voilou
 

Fildorado

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@millie , merci déjà pour ta réponse cela aide un peu... :kiss:
En fait voici mon texte :
La société X SARl de famille a opté pour l/IR (au titre des BIC)
Le capital est réparti entre le pére Henri et ses 2 fils Antoine et Robert
henri gérant associé détient 44 % du capital et chacun des fils 28 %
L/épouse de Robert travaille dans l/entreprise . Les époux sont maries sous le régime de la communauté.
le résultat comptable de l/exercice N s/est élevé à 133 622 euros.
Je suis donc chargée de déterminer le résultat fiscal en relevant les points suivants :
Charges externes:
La société X a pris un véhicule particulier en crédit bail pour une durée de 6 mois : Montant de la location comptabilisée 3659 euros
ce véhicule (durée de vie 5 ans) a été acheté par la société de crédit bail pour 20000 euros.
20000-18300 x 1,5 x 6/12 = 170 euros (déductible)
Henri a organisé une partie de chasse pour quelques clients cout : 1677 euros (non déductible frais somptuaires)
Prime d/assurance-vie souscrite sur la tete du gérant associé (Henri: Homme clé) au profit de l/entreprise : 301 euros (déductible)
Frais de parrainage engagés dans le cadre d/une manifestation sportive : 2134 euros(déductible)
Impots et taxes:
Vignette auto : 531 euros (déductible)
Taxe sur les véhicules de sociétés : 1128 euros (déductible)
taxe fonciére sur les propriétés baties : 7927 euros
ce montant comprend notamment une somme de 915 euros  (déductible) relative à un appartement affecté gratuitement à l/habitation de Antoine (cet appartement figure au bilan de la société).Si cet appartement était donné en location le loyer annuel serait de 10062 euros.
Amende pour stationnement irrégulier d/un des salariés effectuant une livraison à un client (non déductible)
Charges de personnel :
appointement des associés 8correspondant à un travail dans la société .
Henri =>34600 euros(déductible)
Antoine=>36900 euros(déductible)
Robert=>27900 euros(déductible)
Charges sociales personnelles non obligatoires:
Henri=>16600 euro (non déductible)
Antoine=>17800 (non déductible)
Robert=>11500 (non déductible)
Rémunération de l/épouse de Robert : 21495 (déductible18300 euros) (non déductible 3195 euros)
Dotations aux provisions :
en vue du départ en retraite d/un salarié : 2134 euros (déductible)
pour travaux de reconstruction d/un point de vente : 6403 euros (déductible)
pour créances douteuses 6075 euros. ce montant a été déterminé statistiquement en fonction des données des années précédentes (non déductible)
pour dépréciation des titres de participation : 1925 euros (non déductible)
Produits :
Dividendes percus de sociétes filiales francaises : 3050 euros (déductible)
Indémnité d/assurance percu à la suite de la déstruction lors dun incendie d/un entrepot: 27749 euros (déductible)
L/immeuble était inscrit au bilan pour 39637 euros et il était entiérement amorti sur 10 ans. cette indémnité sert à compenser d/une part la disparition des stocks pour 12653 euros et d/autre part la desctruction totale de l/entrepot.
Autres renseignements:
+ value sur terrain à batir acquis en N-8 . 2287 euros(non déductible)
Mise au rebut fin N d/une camionnette acquise début juillet n-9 pour 9147 euros et amortie sur 10 ans(non déductible)
+ value à CT sur mobilier de bureau cédé en mai N : 1829 euros (déductible)
+ value sur titres de participation acquis en N-6 : 2592 euros (déductible)
Travail à faire :
1- présenter le tableau des plus et moins values aucunes idées comment m/y prendre, j/ai besoind/un coup de main
2- déterminer le résultat fiscal voir lien ci-jointhttp://www.bid-bull.de/tanja/II.doc
3- Quels montants doivent etre déclarés par chauqe associé ? au titre de quelle catégorie ?
je pense ici qu/il faut donc prendre la part de chacun sur le résultat fiscal ainsi que déclarer l7appointement de chacun , mais lá encore j/ai plutot besoin d/aide. :unsure:
mille merci !
 

milie

New Member
Pour ce qui est du tableau des plus ou moins values, j'ai déjà posté à ce sujet ; la fonction "rechercher" devrait donc t'éclairer.

Une erreur : les 170 ¤ correspondent à la partie non déductible des amortissements, elle doit être réintégrée et non pas déduite.

En BIC, la rémunération de l'exploitant n'est pas déductible ...

Chaque associé doit déclarer sa part du résultat dans la catégorie des BIC et son salaire dans la catégorie des traitements, salaires, pensions ...

Tu n'as pas besoin d'aide, je n'ai fait que répéter ce que tu as écrit :smile: