Voilà l’histoire pour ceux à qui ca l’intéresse :
Le litige concerne mon contrat de professionnalisation avec formation interne. Je conteste que mon employeur n’ait pas fourni la formation promis dans le contrat. Il affirme qu’il a bien rempli tous ses obligations.
Pour ceux qui ne connaissent pas ce type de contrat (comme moi, il y a 12 mois), un contrat pro est normalement un contrat d’alternance, donc le salarié passe une partie de son temps en entreprise, à travailler, et l’autre partie de son temps en centre de formation, pour préparer une qualification. Mais c’est également possible que l’employeur fourni la formation, au lieu d’un centre de formation. Ce ci est logique, car les salariés de l’entreprise connaissant bien leur sujet, quelques fois mieux qu’un centre de formation. Le but du contrat pro n’est pas une qualification, mais un changement de classification selon la convention collective.
Donc, en juin 2008, j’ai signé un CDD de 12 mois, à temps partiel (21 heures hebdo), en contrat de professionnalisation avec 272 heures de formation interne.
Le contrat s’est déroulé comme suivant : je travaillais sur mes dossiers, quand j’avais un problème ou une question :
1. Soit je faisais des recherches personnelles, dans la documentation mise à ma disposition ;
2. Soit je demandais de conseil à mes collègues ;
3. Soit je posais ma question au chef du service (personne nommé en tant que formateur dans mon contrat)
Pour moi, ceci n’est pas « formation interne ». Je pense que la formation doit être l’explication d’un sujet, suivi par quelques exemples. Je pense également que la formation doit se dérouler en dehors du poste de travail, et en dehors du temps du travail
Or, pour mon ancien employeur, la formation doit être suivant l’initiative personnel – je aurais du chercher de me former moi-même (ce que j’ai fait), j’étais entouré des collaborateurs avec beaucoup d’expérience et des connaissances, j’avais à ma disponibilité les œuvres spécialisé. Mon travail était en partie vérifié et corrigé, ce qui est « formation » pour lui. Il dit également que la formation passe par la validation d’acquis.
J’étais secouée par la conciliation. J’espérais pouvoir négocier, et donc résoudre cette situation. Mais mon ancien employeur était très froid envers moi, et accompagné par un avocat qui disait que son client avait remplit ses obligations correctement et qu’il n’avait « pas de conciliation possible ».
Je crois toujours que j’ai raison, et je prépare la prochaine étape du processus devant les Prud’hommes. Si quelqu’un pouvait m’aider, je cherche la définition précise du terme « formation interne », si possible, un texte official.