DROIT BANCAIRE

J

julie59

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Bonjour à tous,

Je suis en première année de bts banque.
J'ai un peux de mal avec les actes d'administration et les actes de disposition.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer si le fait de contracter un crédit est un acte d'administration ou de disposition.
Merci beaucoup.

Julie
 
T

TheDeamon

New Member
julie59 link=topic=99477.msg1115787#msg1115787 date=1244050401 a dit:
Bonjour à tous,

Je suis en première année de bts banque.
J'ai un peux de mal avec les actes d'administration et les actes de disposition.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer si le fait de contracter un crédit est un acte d'administration ou de disposition.
Merci beaucoup.

Julie
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Coucou les actes d'administration sont les actes de la "vie courante" qui ne vont pas avoir d'influence sur le patrimoine ==> Achat des courses de la semaine, location d'un vélo etc ...

Actes de disposition (les plus graves) portent atteinte au patrimoine : contracter une assurance vie (ou la fermer), vendre une maison, signer un emprunt ...


Cordialement ;)
 
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