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eco droit : l'impact du droit européen sur le droit francais
- Auteur de la discussion esklibure
- Date de début
salut,
le sujet a déjà été traité sur le forum.
Reportes toi au lien suivant: http://www.surfeco21.com/cours/impaeur.htm
Bon courage maintenant pour faire ta synthèse :mrgreen:
le sujet a déjà été traité sur le forum.
Reportes toi au lien suivant: http://www.surfeco21.com/cours/impaeur.htm
Bon courage maintenant pour faire ta synthèse :mrgreen:
salut
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
A Ordre juridique européen
sources communautaires
droit autonome
B Articulation droit europeén et droit français
principe de l'effet direct
principe de primauté
II Domaine d'intervention européen étendu
A Domaines d'intervention du droit européen
élargissement par les traités
intervention du droit européen
B Conséquences de l'extension
domaines harmonisés
difficultés de l'harmonisation
pour plus d'info demander
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
A Ordre juridique européen
sources communautaires
droit autonome
B Articulation droit europeén et droit français
principe de l'effet direct
principe de primauté
II Domaine d'intervention européen étendu
A Domaines d'intervention du droit européen
élargissement par les traités
intervention du droit européen
B Conséquences de l'extension
domaines harmonisés
difficultés de l'harmonisation
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imported_maikai
Active Member
jessie dit moi une question....
comment arrives tu a trouver des plans?
quand je lis la question je suis incapable de trouver quoi que ce soit!!! :cry:
j'arrive pas à faire le lien en fait
j'apprend le cours et puis je n'arrive à rien resortir!! :cry: :cry: :cry:
comment arrives tu a trouver des plans?
quand je lis la question je suis incapable de trouver quoi que ce soit!!! :cry:
j'arrive pas à faire le lien en fait
j'apprend le cours et puis je n'arrive à rien resortir!! :cry: :cry: :cry:
DEBOBO : waouh !
merci bocoup , mais lol jy comprend rien , c ou que je peux trouver des infos sur tout ce que tu mas dis , parce que on a pas vu ca en cours ...
Si tu veux je peux te donner d'autres infos.
maikai
Membre senior
Inscrit le: 04 Juil 2004
Messages: 348
Posté: Aujourd'hui à 08:30
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jessie dit moi une question....
comment arrives tu a trouver des plans?
quand je lis la question je suis incapable de trouver quoi que ce soit!!!
j'arrive pas à faire le lien en fait
j'apprend le cours et puis je n'arrive à rien resortir!!
Et bien, tu sais j'ai le niveau Bts assistante de Gestion en scolarité + une autre 2eme année... et maintenant par le cned j'essai d'avoir mon bts il me reste 3 à réussir pour le décrocher et donc l'éco droit
merci bocoup , mais lol jy comprend rien , c ou que je peux trouver des infos sur tout ce que tu mas dis , parce que on a pas vu ca en cours ...
Si tu veux je peux te donner d'autres infos.
maikai
Membre senior
Inscrit le: 04 Juil 2004
Messages: 348
Posté: Aujourd'hui à 08:30
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jessie dit moi une question....
comment arrives tu a trouver des plans?
quand je lis la question je suis incapable de trouver quoi que ce soit!!!
j'arrive pas à faire le lien en fait
j'apprend le cours et puis je n'arrive à rien resortir!!
Et bien, tu sais j'ai le niveau Bts assistante de Gestion en scolarité + une autre 2eme année... et maintenant par le cned j'essai d'avoir mon bts il me reste 3 à réussir pour le décrocher et donc l'éco droit
imported_Tahiti
New Member
L'impact du droit européen sur le droit interne
Salut debobo,
On voudrait savoir si t'as réussi à faire ta synthèse ou ton plan.
Peux tu nous aider car on nage complet. Ca serait sympa de ta part.
Merci
Salut debobo,
On voudrait savoir si t'as réussi à faire ta synthèse ou ton plan.
Peux tu nous aider car on nage complet. Ca serait sympa de ta part.
Merci
Voici des infos : un plan détaillé cela vous conviendra
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre.
A Ordre juridique européen
Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome"
:arrow: sources communautaires:
sources principales : traités, réglements, directives, décisions
sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne
:arrow: droit autonome:
ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national
B Articulation droit europeén et droit français
"Intro forcée" du droit européen au sein des droits internes pose deux sortes de problémes : l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres juridiques.
:arrow: principe de l'effet direct:
-entrée en vigueur des réglements européens n'est liée qu'a la publication JO de l'UE ss publication JO nationaux
-Etat membres doivent rendre la mise en oeuvre des dispositions européennes possible
-Citoyen des Etats membre (régles européenne)==> devant tribunaux nationaux: les juges sont tenus de les appliqué
:arrow: principe de primauté:
-Ttes dispositions législatives ou réglementaires existante dans le droit interne devient inapplicable
-Magistrats doivent refuser d'appliquer la disposition nationale contrairement à la disposition europeenne.
II Domaine d'intervention européen étendu
Au fil des années, le domaine des compétences du droit européen s'est élargi pour recourie des ecteurs entiers de législations autrefois nationales, ce qui n'est pas sans conséquences dans la conduite interne des Etat membres.
A Domaines d'intervention du droit européen
L'élargissement des compétences d'intervention du droit européen est consacré par le traité de maastrich en 1992 mais ttes ne s'exercent pas de façon identique.
:arrow: élargissement par les traités:
Traité de Rome et Maastrich
:arrow: intervention du droit européen
-UE a un domaine d'intervention exclusif (agriculture, pêche, transport, commerce extérieur, monnaie)
-Sur autre domaine, EtatS membres peuvent intervenir mais l'autorité européenne prime.
B Conséquences de l'extension
Si bcq de domaine sont actuellement harmonisés, l'avancée n'est pas exemple de difficulté.
:arrow: domaines harmonisés:
-Fiscalité indirecte
-Droit de la concurrence et de la concentration des E
-Protection du conso
-Protection salariés
:arrow: difficultés de l'harmonisation:
-Différence de montant et de taux d'imposition d'un pays membre à l'autre
-Disparité en matiére sociale
-Législation européenne==>marge de manoeuvre réduite aux gouvernements nationales
-Normes européennes coutent cher à Etat
:roll: Voir les cours qu'ils se rapportent:
Droit et l'act. éco
Cadre juridique et l'act. éco :
Cadre institutionnel : pvoirs pblics éco / orga judiciaire / pvoirs privés éco
Sources droit
pour plus d'info demander a+
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre.
A Ordre juridique européen
Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome"
:arrow: sources communautaires:
sources principales : traités, réglements, directives, décisions
sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne
:arrow: droit autonome:
ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national
B Articulation droit europeén et droit français
"Intro forcée" du droit européen au sein des droits internes pose deux sortes de problémes : l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres juridiques.
:arrow: principe de l'effet direct:
-entrée en vigueur des réglements européens n'est liée qu'a la publication JO de l'UE ss publication JO nationaux
-Etat membres doivent rendre la mise en oeuvre des dispositions européennes possible
-Citoyen des Etats membre (régles européenne)==> devant tribunaux nationaux: les juges sont tenus de les appliqué
:arrow: principe de primauté:
-Ttes dispositions législatives ou réglementaires existante dans le droit interne devient inapplicable
-Magistrats doivent refuser d'appliquer la disposition nationale contrairement à la disposition europeenne.
II Domaine d'intervention européen étendu
Au fil des années, le domaine des compétences du droit européen s'est élargi pour recourie des ecteurs entiers de législations autrefois nationales, ce qui n'est pas sans conséquences dans la conduite interne des Etat membres.
A Domaines d'intervention du droit européen
L'élargissement des compétences d'intervention du droit européen est consacré par le traité de maastrich en 1992 mais ttes ne s'exercent pas de façon identique.
:arrow: élargissement par les traités:
Traité de Rome et Maastrich
:arrow: intervention du droit européen
-UE a un domaine d'intervention exclusif (agriculture, pêche, transport, commerce extérieur, monnaie)
-Sur autre domaine, EtatS membres peuvent intervenir mais l'autorité européenne prime.
B Conséquences de l'extension
Si bcq de domaine sont actuellement harmonisés, l'avancée n'est pas exemple de difficulté.
:arrow: domaines harmonisés:
-Fiscalité indirecte
-Droit de la concurrence et de la concentration des E
-Protection du conso
-Protection salariés
:arrow: difficultés de l'harmonisation:
-Différence de montant et de taux d'imposition d'un pays membre à l'autre
-Disparité en matiére sociale
-Législation européenne==>marge de manoeuvre réduite aux gouvernements nationales
-Normes européennes coutent cher à Etat
:roll: Voir les cours qu'ils se rapportent:
Droit et l'act. éco
Cadre juridique et l'act. éco :
Cadre institutionnel : pvoirs pblics éco / orga judiciaire / pvoirs privés éco
Sources droit
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imported_maikai
Active Member
jessie il te reste quoi?
il m'en manque 3 aussi
l'anglais le français et l'éco droit!!
il m'en manque 3 aussi
l'anglais le français et l'éco droit!!
imported_Tahiti
New Member
l'impact
JESSSIE, pourrais tu me dire qu'es ce que tu as mis dans ta conclusion s'il te plait ?
Ton plan m'a trop aidé, c'est vraiment gentil de l'avoir posté sur le forum.
Peux tu me répondre assez vite stp
Bizz
JESSSIE, pourrais tu me dire qu'es ce que tu as mis dans ta conclusion s'il te plait ?
Ton plan m'a trop aidé, c'est vraiment gentil de l'avoir posté sur le forum.
Peux tu me répondre assez vite stp
Bizz
Suite au sujet
ok pour la conclu:
je ne fais la conclu juste des idées ok?
C' est difficultés sont renforcés par l'application encore trés developpé de la regle de l'umanité dans le processus de décision : : certains décisions, d'autres sont réduite à la mise en place de seuil min qui ne staisferont pas les pays dt la législation est + avancée qur le sujet:c'est la cas des pays du nord de l'Europe vis à vis de la politique sur l'envirronnement. C'n'est qu'au prix de la modernisation des institutions européennes que le droit européen pourra continuer à se construire....
L'évo de la renponsabilité du producteur
Voilà vous me diriez si votre à gazez si vous voulez bie sûr.
A+ :lol: :lol: :lol:
ok pour la conclu:
je ne fais la conclu juste des idées ok?C' est difficultés sont renforcés par l'application encore trés developpé de la regle de l'umanité dans le processus de décision : : certains décisions, d'autres sont réduite à la mise en place de seuil min qui ne staisferont pas les pays dt la législation est + avancée qur le sujet:c'est la cas des pays du nord de l'Europe vis à vis de la politique sur l'envirronnement. C'n'est qu'au prix de la modernisation des institutions européennes que le droit européen pourra continuer à se construire....
L'évo de la renponsabilité du producteur
Voilà vous me diriez si votre à gazez si vous voulez bie sûr.
A+ :lol: :lol: :lol:
imported_anjaltura
New Member
merki vous me sauvez la vie j'ai justement à traiter ce sujet !!!!
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