Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

comparé a hier c'était beaucoup mais beaucoup mieux en plus le développement je l'ai fait en cours vraiment ça me rassure  :biggrin:

 

[cutler95]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

donc c'est bien ce que j'ai dit

:chessy:

 

[JOLIECAT52]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

pkoi x gagne il le disait pas ?

tout a fait d'accord!!!

 

[cutler95]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

comparé a hier c'était beaucoup mais beaucoup mieux en plus le développement je l'ai fait en cours vraiment ça me rassure  :biggrin:

Tu as mis quoi comme parties?

 

[nympheas]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

tout a fait d'accord!!!

moi j'est fait des suppositions

 

[juvamine]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

donc qui peut me dire qui est le demandeur et le defendeur pour cet arret svp?


reponse à la 3eme question?
quel principe l'employeur....

 

[amandine03]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

la force obligatoire des contrats?

 

[nympheas]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

donc qui peut me dire qui est le demandeur et le defendeur pour cet arret svp?


reponse à la 3eme question?
quel principe l'employeur....

demandeur c la societe y et le defendeur M X

 

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

J'ai mis pour la procédure : prud homme (demandeur mr x defendeur société y)
cour d  appel
appelant société y
intimé mr x
enfin cour de cassation
demandeur sté y
defendeur mr x

 

[cutler95]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

la force obligatoire des contrats?

J'ai mis ca aussi au pif :laugh:

 

[cpujol31]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

et en dev. keske tu a u en cours?

 

[ammaria]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

moi j'ai trouvé le sujet assez facile a vrai dire même si je ne suis pas sure de mon developpement structuré

juvamine voila ce que j''ai mis pour l'arret:

faits le 16 juillet 01, mx est engagé en CDI par la sté Y. Le 3 octobre de la même année son employeur lui fait connaitre son souhait de mettre un terme à sa periode d'essai. Mx prétend n'avoir jamais eu connaissance de ladite période et la société pretend l'en avoir informé par courrier electronique préalablement à son embauche le 13 juillet 01.

parties Mx demandeur et sté Y defendeur

Procédure
- Conseil des prud'hommes (1er degré) demandeur mx et défendeur sté y, pas de date ni de lieu mentionnés
- cour d'appel (2d degré) arrêt du 15/07/03, demandeur Y et defendeur Mx, considère la rupture hors période d'essai et ..... je men rapel plus lol
- cour de cassation (ne constitue pas un 3e degré, est juge du droit et non des faits) 5/07, rejette le pourvoi

Problème juridique la conclusion d'un CDI est elle obligatoirement soumise a la constitution d'un contrat écrit? La période d'essai doit elle egalement etre ecrite? L'écrit papier est il le seul ecrit valable? le courrier electronique peut il faire office de preuve?

Arguments La société Y affirme avoir informé MX de la periode d'essai par courrier electronique préalablement à son embauche en se referant a la convention collective SYNTEC.
Mx affirme que le prétendu courrier ne fait mention d'aucune convention collective et d'aucune période d'essai.

Décision La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que le droit a bien été repsecté par la cour d'appel et confirme l'arret rendu car la convention collective mentionnée stipulait qu'il devait etre remis un contrat ecrit mentionnant les conditions d'essai.

Voila ce que j'ai mis. Laissez vos réactions et vos avis. Merci  :biggrin:

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

J'ai mis pour la procédure : prud homme (demandeur mr x defendeur société y)
cour d  appel
appelant société y
intimé mr x
enfin cour de cassation
demandeur sté y
defendeur mr x

Good job ! :laugh:

 

[cpujol31]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier. La cour ne dit pas que le courrier n'existe pas mais qu'il y a un problème de fond par rapport à la convention

 

[coucou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier

ok avec toi d'ailleur il yavait un article de loi qui le stipuler

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier

Sous certaines conditions !  :happy:

 

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

1. Les difficultés de l'entreprise à être citoyenne dans un marché concurrentiel :
- développement du libéralisme
- restructurations, délocalisations
- exploitation des ped
- corruption dans certains pays
2 Le marché concurrentiel n'exclut pas la citoyenneté
- rôle de l'entreprise : salaires dividende ....
- image de l'entreprise
- essaimage
- commerce équitable
- développement des pdts recyclable
- éthique
- mécenat
...
voilà la correction de ma prof

 

[cpujol31]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ah oui quand meme wouaaa suis loin de ça :blush:

 

[ammaria]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

cpujol>> pourquoi j'ai dis le contraire ?

 

[amandine03]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

moi aussi, vraiment loin!