ashtray_girl
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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...
Ben t'es daccord alors ! L'arrêt attaqué, c'est l'arrêt de la Cour d'appel, oui. Et il est "attaqué" en Cour de cassation par la Société Y.
Mano link=topic=55806.msg592651#msg592651 date=1179249322 a dit:Je ne suis pas d'accord quand il par le de l'arrêt attaque je pensais que c'etait celui de la cour d'appel puisqu'il a été rendu a pau
Ben t'es daccord alors ! L'arrêt attaqué, c'est l'arrêt de la Cour d'appel, oui. Et il est "attaqué" en Cour de cassation par la Société Y.