Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

cachou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

je crois que je n'ai toujours pas compris la 3eme question du droit: "selon quel principe l'employeur devait-il se référer lors de l'élaboration du contrat de travail?" .....
 

coucou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

FALLAIT pas citer l'art de loi sur les conventions collectives ?
 

guignenais

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Vos plans sont complètement différents du mien, sa me fait peur :

I/ Oui, L'entreprise peut concilier responsabilité social et caractère concurrentiel

Ex : mise en place de panneaux solaires dans l'UC : capter la clientèle concernées par l'écologie !
Mise en place de crêche pour les enfants des salariès : salariés moins préocuppés et plus productif : gains de productivité, avantage concurrentiel.

II/ Mais, cette conciliation peut être préjudiciable pour le caractère concurrentiel

Resp sociale = cout élevé
Empeche la réalisation de projet : investissement telle que les machines.
Incertitude du retour sur investtisement de l'implication dans la responsabilté sociale
 

guignenais

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

D'accord avec toi Cachou, la question était très mal posée !
 

Festinger

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Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

Besoin de precisions sur analyse d arret de la cour de cassation

Somme nous d'accord pour dire qu'un arret ne peut être rendu que par une cour d'appel ?

Dans cet arret, nous ne connaisson pas la decision rendu par les prud'homme non ?

En fait peu importe car quelque soit cette décision , la suite est la même du moment qu on a bien compris que la cour d'appel condamne la societe Y qui va alors se pourvoir en cassation....

Parce que si m x gagne les prudhomme --> societe Y fait appel et perd --> cassation et rejet
m X perd au prud'homme --> mx fait apple et gagne --> Y fait grief a l arret et va en cassation

Des personnes auraient elles compris la même chose que moi ????
Merci.
 

renaud87

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

cachou link=topic=55806.msg593828#msg593828 date=1179297084 a dit:
je crois que je n'ai toujours pas compris la 3eme question du droit: "selon quel principe l'employeur devait-il se référer lors de l'élaboration du contrat de travail?" .....


Ben c'est facile,
la question te dit en fait que l'employeur doit se référer à la lois pour l'élaboration du contrat de W
et tu dois montrer pourquoi.

avec les articles en annexe t'avais la réponse

la convention collective tient lieu de lois pour celui qui la crée, (article je sais plus combien) et dont de l'employeur,

là j'explique vite fait mais en gros c'est l'idée que j'ai eu ... je peux me tromper
 

Keiko

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Festinger link=topic=55806.msg593840#msg593840 date=1179297693 a dit:
Parce que si m x gagne les prudhomme --> societe Y fait appel et perd --> cassation et rejet
m X perd au prud'homme --> mx fait apple et gagne --> Y fait grief a l arret et va en cassation

Pour le commentaire d'arrêt, M.X a gagné au conseil des prud'hommes (mais ça bien sûr on ne le sait pas, on le devine :laugh:), son ancien employeur (la société Y) fait appel mais n'obtient pas satisfaction et se pourvoit en cassation alors que la cour rejette son pourvoi :happy:

Voilà, j'espère ne pas m'être trompée :mellow:
 

Emiliiiie

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

et pour le document d'eco sur la balance des transactions courantes, personne n'a parlé du carré magique de Kaldor ???? (plein emploi, croissance eco, inflation stable, equilibre balance des paiements... si un des 4 elements fonctionnent mal, ça penalise les autres en gros)
et pour la question 2, sur la structure de la balance des transactions courantes, avez- vous parler de la balance commerciale (echanges marchandises) et la balance des invisibles (services) ???? :blink:
 

Emiliiiie

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Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

Festinger link=topic=55806.msg593840#msg593840 date=1179297693 a dit:
Besoin de precisions sur analyse d arret de la cour de cassation

Somme nous d'accord pour dire qu'un arret ne peut être rendu que par une cour d'appel ?

Dans cet arret, nous ne connaisson pas la decision rendu par les prud'homme non ?

En fait peu importe car quelque soit cette décision , la suite est la même du moment qu on a bien compris que la cour d'appel condamne la societe Y qui va alors se pourvoir en cassation....

Parce que si    m x  gagne les prudhomme --> societe Y fait appel et perd --> cassation et rejet
                    m X perd au prud'homme -->  mx fait apple et gagne --> Y fait grief a l arret et va en cassation

Des personnes auraient elles compris la même chose que moi ????
Merci.

désolé mais un arret peut etre rendu par toutes les cours, donc soit cour d'appel, soit cour de cassation, soit cour d'assises...
 

coucou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pour l'eco generale je me suis pas pris la tete je me suis aidé des docs sé tout
 

nathacha

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Académie Toulouse
je viens d'une formation adulte.
La première partie sur les méthodologies était jouable, surtout l'arrêt de cassation que j'ai trouvé facile.

1- Décrire les faits

2- procédure antérieure
1ère juridiction : Conseil des prud'hommes
demandeur : M.X
défendeur : Société Y

2ème juridiction : cour d'appel de pau
Appelant : Société Y
Intimé : M X
(cela n'est pas dit clairement mais ça se sous-entend)
décision :donne raison à M.X et condamne Y.

Cour de cassation
Demandeur : Société Y
Défendeur : M.X

3- Prétentions des parties

4- problème juridique posé

5- solution
la cour de cassation rend un arrêt de rejet. elle est donc d'accord avec la décision de la cour d'appel.

Par contre le développement structuré , j'ai pas su faire.
 

cachou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Keiko link=topic=55806.msg593849#msg593849 date=1179297918 a dit:
Pour le commentaire d'arrêt, M.X a gagné au conseil des prud'hommes (mais ça bien sûr on ne le sait pas, on le devine :laugh:), son ancien employeur (la société Y) fait appel mais n'obtient pas satisfaction et se pourvoit en cassation alors que la cour rejette son pourvoi :happy:

Voilà, j'espère ne pas m'être trompée :mellow:
fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!
L'employeur a fait grief a larret de la cour dappel qui lavait condamné! Mais on sait pas qui a saisi la cour d'appel!
 

Emiliiiie

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

cachou link=topic=55806.msg593888#msg593888 date=1179299445 a dit:
fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!
L'employeur a fait grief a larret de la cour dappel qui lavait condamné! Mais on sait pas qui a saisi la cour d'appel!

ben oui mais quand c'est logique faut marquer qu'on suppose que la societé y a fait appel... c'est marqué dans mes cours du Cned...
 

pitchounette85

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

cachou link=topic=55806.msg593888#msg593888 date=1179299445 a dit:
fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!
L'employeur a fait grief a larret de la cour dappel qui lavait condamné! Mais on sait pas qui a saisi la cour d'appel!

si on sait qui sait qui a gagner ou perdu dans toutes les juridictions fallait le deduire mais on pouvai le faire alors fallai le faire, personnellement ca ma pas paru compliqué a deduire mais je sais qu'il y'en a qui non pas vu qu'il fallai deduire un maximum en mettant " on suppose que"
 

cachou

New Member
Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

j'arrive pas a trouver ca logique!
MX aurait tres bien pu perdre et saisir la Cour d'Appel, comme l'employeur aurait pu perdre et saisir la Cour d'Appel!
La Cour d'Appel a alors décidé de condamné l'employeur mais on ne sait pas s'il s'agit d'un arret affirmatif ou infirmatif....
 

nonos35

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

c'est marrant tout le monde parle de l'arrêt de cassation lol ya pas que ca !!!
En ce qui me concerne je pense que ca a été... en tout cas j'éspére que ca rattrrapera l'étude de cas catastrophique ... on verra bien  :unsure:
 

nhf247

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pour le développement structuré des bts nrc mon plan a été le suivant

intro: dans un contexte de mondialisation l'entreprise doit fidéliser ses clients et non plus adopter une stratégie de prod de masse en vigueur après la 2 nde guerre mondiale

développemnt: 1 l'entreprise dans sa structure productive
la recherche de profit
les theories rationnelles de taylor et de fayol

2 l'école des relations humaines qui prend en compte la place des hommes dans la sociéte
les theories de mayo et de mac grégor ainsi que le management selon likert
en conclusion l'entreprise doit favoriser ses collaborateurs car dans le contexte des marchés actuels la ressource humaine est le réel avantage concurrentiel de l'entreprise
donc l'entreprise peut concilier sa responsabilité sociale et son avantage concurrentiel car les deux sont en corrélation

franchement j'ai fait du free style mais bon on verra!!!
 

nhf247

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

sinon est ce que kelk1 peut me dire ce qu'il ou elle a retenu comme pb de droit pour l'analyse d'arrêt ???
 

Motoko Ayoama

New Member
Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Dans mon développement structuré j'ai dis que les entreprises devaient etre capable de concilier les deux: commerce équitable, entreprise citoyenne, developpement durable... mais que la responsabilité sociale avait ses limites: protocole de kyoto, concurrence déloyale...

Après peut etre que j'ai faux je ne sais vraiment pas.
 

sarah9106

New Member
Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

:blink: Le sujet de ouf...eh ben entre ça et l'eco droit vous avez pas été vraiment servis cette année :wacko: Je pense que je serais partie super HS...
 

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