Forum des BTS
cachou link=topic=55806.msg593828#msg593828 date=1179297084 a dit:je crois que je n'ai toujours pas compris la 3eme question du droit: "selon quel principe l'employeur devait-il se référer lors de l'élaboration du contrat de travail?" .....
Festinger link=topic=55806.msg593840#msg593840 date=1179297693 a dit:Parce que si m x gagne les prudhomme --> societe Y fait appel et perd --> cassation et rejet
m X perd au prud'homme --> mx fait apple et gagne --> Y fait grief a l arret et va en cassation
Festinger link=topic=55806.msg593840#msg593840 date=1179297693 a dit:Besoin de precisions sur analyse d arret de la cour de cassation
Somme nous d'accord pour dire qu'un arret ne peut être rendu que par une cour d'appel ?
Dans cet arret, nous ne connaisson pas la decision rendu par les prud'homme non ?
En fait peu importe car quelque soit cette décision , la suite est la même du moment qu on a bien compris que la cour d'appel condamne la societe Y qui va alors se pourvoir en cassation....
Parce que si m x gagne les prudhomme --> societe Y fait appel et perd --> cassation et rejet
m X perd au prud'homme --> mx fait apple et gagne --> Y fait grief a l arret et va en cassation
Des personnes auraient elles compris la même chose que moi ????
Merci.
fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!Keiko link=topic=55806.msg593849#msg593849 date=1179297918 a dit:Pour le commentaire d'arrêt, M.X a gagné au conseil des prud'hommes (mais ça bien sûr on ne le sait pas, on le devine :laugh, son ancien employeur (la société Y) fait appel mais n'obtient pas satisfaction et se pourvoit en cassation alors que la cour rejette son pourvoi :happy:
Voilà, j'espère ne pas m'être trompée :mellow:
cachou link=topic=55806.msg593888#msg593888 date=1179299445 a dit:fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!
L'employeur a fait grief a larret de la cour dappel qui lavait condamné! Mais on sait pas qui a saisi la cour d'appel!
cachou link=topic=55806.msg593888#msg593888 date=1179299445 a dit:fait gaffe, on ne sait pas la décision prise au 1er degré!!
L'employeur a fait grief a larret de la cour dappel qui lavait condamné! Mais on sait pas qui a saisi la cour d'appel!