encore perdue!

nanu

New Member
heu...j'ai du mal à m'y retrouver. si j'ai bien compris c'est 3800 ¤ minimum pour faire appel (sauf pour le conseil de prud'hommes où c'est 3980 ¤)??
 

neliha88

New Member
bon moi dapres mes cours l'appel é autorisé que si le litige est supérieur à 3800¤.pour les 3980 je n'est jamais entendu parlé.pour moi les 3800¤ c'est valable pour tous les appels.

bon si ya des confirmation a faire c'est mieux de les faire avant l'examen, surtout ke je suis en candidat libre.donc forcément il doit yavoir pas mal de choses nouvelle que j'ignore et sa sam fait peur :cry:

bon courage
 

neliha88

New Member
bon apparament pour l'appel c'est passé a 4 000¤ au lieu de 3 800¤ et pour la compétence des juridiction avant c'était 7 600¤ et plus pour TGI et c'est passé a 10 000¤ d'aprés MOIME.

bon a retenir sa.