Fiscalité assurance vie sur la tête du chef

[moilala]

Dans mon devoir en fiscalité, dans les BIC, j'ai un contrat assurance vie sur la tête du chef de l'entreprise souscrit en 1997, le montant de la prime annuelle est de 1100€.

Ce montant d'après vous est une charge déductible ou non?
Merci !! :wink: :lol:

 

[corinne]

non, pour être déductible, l'homme clé ne doit pas être l'exploitant.

 

[moilala]

Merci

Merci beaucoup !!

 

[moilala]

et aussi

je comprends pas :?:
les comptes relatifs aux devises : 477000 créditeur est déductible ou non ?
et le compte 686000 débiteur est imposable ou non

Merci

 

[corinne]

Les gains de change latent sont sans incidence sur le résultat comptable mais ils doivent être inclus dans le résultat fiscal par une correction extra-comptable. L'exercice suivant, ils seront déduits par une correction extra-comptable.

Pour le 686, tout dépend de ce dont il s'agit. Si ce sont des titres, cela rentre dans le cadre des plus ou moins values et si c'est risques et charges financiers, tout dépend de l'objet de la provision.

 

[moilala]

C'est ok pour les gains de changes
merci

pour le compte 686, ça concerne le compte 476000 je crois, dans le devoir il y a pas grand chose !! en fait, c'est simplement écrit : comptes relatifs aux devises : compte 47700 pour 68.17€, compte 47600 pour 239.98 et compte 68600 pour 239.98€ aussi !!
Alors le 686 concerne aussi les devises donc les gains de change alors c'est une plus value imposable? :?:

 

[Bounette]

les gains de changes latents sont à intégrer dans le résultat fiscal. Les pertes de changes latents sont à déduire du résultat fiscal et la dotation aux provisions sur les changes n'est pas déductible donc elle est à réintégrer dans le résultat fiscal.

voilà!!bonne chance.

 

[moilala]

merci

merci beaucoup