is

[fleurlilia]

je n'arrive pas à calculer le résultat fiscal de N.


resultat comptable de N de 475 000€
charges non déductibles de 130 100 €
la société a comptabilisé des dividendes de filiales françaises pour 27 420€ et de sociétés diverses pour 7 420€. la société a opté pour le régime des sociétés méres.
au cours de cette année, la société à concédé des brevets dont la redevance s'éléve à 3 195€. des cessions de titres de participation ont dégagé un résultat net de 11 030€.

puis calculer l'impôt sur les sociétés en N.

merci beaucoup::cloud9::cloud9:

 

[Ramses]

Re : is

Pour déterminer le résultat fiscal, il faut à partir du résultat comptable avant impôts :
- réintégrer les charges non déductibles ;
- déduire les dividendes des filiales, mais en soustrayant 5% des dividendes au titre de la quote-part pour frais (soit 95% du montant brut des dividendes reçus) ;
- les autres dividendes sont imposés au taux de droit commun, donc on ne fait rien ;
- les concessions de brevets sont taxés à part au taux de 15%, donc on les déduits ;
- les cessions de titres de participations sont taxées au régime des plus ou moins values LT (sauf si elles sont détenues depuis moins de 2 ans), on supposera que dans l’exercice, elles étaient détenues depuis plus de 2 ans, et dans ce cas le taux de taxation est de 0% ; mais il faut réintégrer 5% du montant de la PV au titre de la quote-part pour frais (comme pour les dividendes des filiales).

Un fois le résultat fiscal obtenu, on appliquera le taux de 33,33%.
Puis on taxera la concession de brevet au taux de 15%.
La PVLT sur cession de titre sera imposée au taux de 0% soit 0 euros.
On additionnera les deux montants pour avoir le montant de l’impôt à payer.

On n’oubliera pas, par la suite de déduire l’IS du résultat comptable et de le réintégrer dans le calcul du résultat fiscal, pour retomber sur le même résultat fiscal.

Voili, voilou.

 

[fleurlilia]

Re : is

je n'arrive pas toujours à calculer le résultat fiscal et je bloque
merci

 

[Ramses]

Re : is

Bien, je vais être gentil, je te donne la solution, mais il suffisait de suivre le mode d’emploi :
Je pars du résultat comptable : 475 000
Je réintègre les charges non déductibles : 130 100
Je déduis les dividendes des filiales diminués de 5% : - 26 049
Je déduis les concessions de brevets : - 3 195
Je réintègre 5% de quote-part pour frais sur les PVLT à 0% : + 552
Résultat fiscal = 576 408

IS taux normal = 576 408 / 3 = 192 136
IS /PVLT taxée à 15% = 3 195 x 15% = 479
IS/PVLT taxée à 0% = 11 030 x 0% = 0

IS total = 192 615
Résultat comptable après IS : (475 000 - 192 615) = 282 385

 

[soso8401]

Re : is

jamais vu sa en cours!!!!!
ca fait assez peur quand on se balade sur ce forum quand même.
j'ai l'impression qu'on étudie pas la même chose et pourtant!

 

[Ramses]

Re : is

Attention c'est au programme de 2ème année en Gestion Fiscale (Processus 3).

 

[soso8401]

Re : is

:/ heureusement que j'ai acheté des annales!!!