L'expiration du contrat d'alternance

macamillou

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Re: petit topo

tango a dit:
bon je n'ai pas lu tous les posts mais il me semble que bcp stressent pour pas grand chose.

Pour toucher les assedics avec un rupture anticipée, il faut:

>Soit une rupture à l'amiable avec un préavis de 15 jours :lol:

>Soit l'obtention du BTS. Dans ce cas là, le jour de l'obtention, vous pouvez vous pointez avec la constatation de rupture dans le bureau de votre tuteur. :twisted:

Et j'ai pas fait de préavis. J'ai même eu mon chèque. Suis trop contente.
 

posteusefolle

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effectivement il n'y a aucun préavis :wink:

félicitation macamillou et bonne chance pour ton intérim :mrgreen:
 
Trop contente pour toi macamillou :)
Pour le calvaire se termine dans 28 jours donc je me dis que j'ai tenu 2 ans alors je peux bien tenir encore 28 jours ici :wink:
 

aurore28

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je ne savais pas que si on avait le diplome on pouvait partir de notre entreprise... c'est cool ça!! mais bon il y a beaucoup moins de chance que j'ai mon diplome !! l'espoir fait vivre..
 

imported_papoum

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Coucou !!!

Me revoilà !

Alors... A ma grande surprise, j'ai proposé hier à ma directrice la rupture amiable...et...elle semble être d'accord !!!!

YES !

Je m'attend à tout, mais elle a refilé l'affaire à mon chef, et il est à 100% avec moi, donc j'ai bon espoir...

La seule condition pour elle c'est que je pose mes CP, car elle ne veut pas me les payer directement... Pour moi ça ne fait aucune différence, donc m'en fiche !

Ce qui veut dire que si je les poses, on mettra la date de fin à début aout !

Bref... Affaire à suivre !

Macamillou !!! C'est cool pour toi tout ça !!! Dis moi, il t'a fallu contacter qui et quand ?! Et le document que tu as signé s'appel comment ???

Merci encore !!! Et à bientot j'espere pour vous dire que je suis libre à mon tour ! :)

Bisous
 

macamillou

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Rupture à l'amiable

Suis contente pour toi papoum.

Pour info, le document que j'ai signé est un "protocole de rupture amiable d'un contrat de qualif". Ton école a nécessairement un modèle à te donner.

Tu dois contacter:
- ton école
- la DDTE
- l'OPCA (genre Fafiec) qui a pris en charge ta formation.
Mais normalement, c'est ton patron qui va le faire et il peut le faire à n'importe quel moment.
 

imported_papoum

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Coucou !

Merci pour la réponse !

Alors cette fois c'est sur, je finit le boulot ce samedi !!!

En fait à partir de samedi je suis en CP jusqu'au 2 aout et ensuite mon contrat est finit !

Par contre ma directrice me demande d'écrire une lettre... C'est louche, tu en as écris une toi ?! Si oui peut tu me filer le modèle ! Car je me doute qu'il ne faut pas que j'y mette n'importe quoi dedans !!!!!!!!!

Merciiiiiiiiiiiiii
 

imported_papoum

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mouai bref on verra bien... Je sais bien qu'il ne faut pas de lettre normalment, mais en aucun cas j'ai marqué que je démissionne ou que j'ai prit la décision de moi meme !

C'est fait maintenant, mais je n'ai rien signé d'autre pour l'instant !

mot pour mot c'est écrit :

"Suite à notre commun accord en date du jeudi 23 juin 2005, avec monsieur X, je confirme par la présente qu mon contrat prendra fin avant la date initiale du 31 aout 2005.

Merci de prendre en compte la date du 2 aout 2005."

Signé par M. X et moi même !

(la date c'est le 2 aout car dès ce samedi je suis en vacs pour 5 semaines ce qui reporte au 2 aout pour la fin du contrat !)

Ne me disputez pas si il ne fallait pas le faire, je vois que ça vous énerve et je comprend c'est chiant d'avoir à répéter toujours la meme chose !

De toute facon quoiqu'il en soit j'ai finit et c'est le principal, en plus j'aurais ma paye fin juillet et je ne compte pas rester 6 mois sans boulot !

JE SUIS LIBREEEEEEEEEEEEEE :-a4 :-a4 :-a4 :-a4
 

mimidig

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Ne t'inquiète pas papoum, il n'est question de "disputer" personne :wink:

Ce que l'on veut simplement dire c'est que seul le contrat de rupture fait acte. Il n'est donc pas utile de rédiger une lettre qui pourrait se retourner contre toi plus tard..... :roll:

Profite bien de ta liberté !! :D
 

posteusefolle

New Member
:wink: à priori ce que tu as signé et rédigé (s'il n'est pas manuscrit), passe pour un double de la rupture, tu n'as donc aucun soucis à te faire :wink:
 

Meccool

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Je viens de lire tous les messages et ce fut vraiment long.
PAPOUM et AKOSIH , vous dites avoir le texte de loi qui dit que l'on peut etre payé le SMIC une fois les resultats du BTS obtenus?
Vous pourriez me l'envoyez ou me dire ou le trouver?

Si vous voulez me l'envoyer , voici mon adresse email :
tenshidesu75@yahoo.fr

En vous remerciant d'avance
 

mimidig

New Member
je serais curieuse de le voir aussi, si vous avez un lien, car à ma connaissance, il n'y a rien d'officiel sur le fait qu'un employeur doive payer au smic une fois le diplome obtenu.......
 

posteusefolle

New Member
normalement c'est explicitement indiqué dans le contrat que vous signez :wink: je n'avais pas eu connaissance du texte, mais je vais essayer de trouver ça...on va voir :mrgreen: :wink:
 

Meccool

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J'ai mon contrat sous les yeux , et rien ne dit que je dois etre payé le SMIC aprés les résultats.
Y'a juste les salaires que je dois toucher en 1ere et 2eme années.
Les RH de ma société sont de vraies lionnes et je pense pas que j'irais loin si je me présente juste avec l'arret de la jurisprudence donnés en 1ere page devant elles.

Donc si vous avez le texte de loi , ca serait super sympa.
Merci
 

posteusefolle

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j'ai cherché, fouillé, n'ai trouvé qu'un ouvrage de référence...... le code du travail :mrgreen: je n'ai pu consulter l'intégralité des articles, je n'ai pas du trouver les bons sites certainement. un conseil appelle la direction du travail et ton CFA pour avoir des précisions. sinon achète ou consulte dans une bibliothèque le code du travail :mrgreen: :wink:
pas mieux !
 

macamillou

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Rupture : à qui la faute?

mimidig a dit:
topaziane a dit:
non pas de lettre ! surtout pas, le contrat de rupture suffit ! :wink:
combien de fois va-t-il falloir le repeter ! :mrgreen: :wink:

Pas une de plus. De toute façon c'est pas si important. Ce genre de courrier est en fait prévu pour protéger l'employeur au cas où on déciderait de l'attaquer. C'est pour être certain que la rupture à l'amiable n'a pas été faite sous le coup d'une pression quelconque exercée sur le salarié. Le papier que j'ai rédiger était comme suit :

"Je soussignée, "moi", employée en tant qu'assistante de gestion en contrat de qualif depuis le ../../.. au sein de "société", déclare avoir PROPOSE à mon employeur le ../../.. la rupture à l'amiable de mon contrat".

Fait à ... le ../../.. .

Signature.

Je suis allée aux assédics et j'ai le droit au chômage. TRES IMPORTANT : l'attestation assédics de l'employeur doit mentionner la rupture à l'amiable dans la rubrique "motif de fin de contrat". D'autre part, le formulaire de demande que l'on rempli soi-même propose:

"La rupture du contrat a été faite à l'initiative
1. du salarié
2. de l'employeur"
Ici, il faut cocher LES DEUX.
Et le chômage tombe avec 8 jours de carences auxquels il faut ajouter l'éventuel solde de congés payés.

Donc pas de panique si vous avez rédigé un tel courrier.
 

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