delphina link=topic=83616.msg925065#msg925065 date=1211895338 a dit:
Bonjour à tous,
Voilà j'assure un locataire pour sa résidence principale, cette dernière à eu un vandalisme (la porte de son domicile a été endommagée) donc nous n'intervenons pas c'est l'assurance du propriétaire.
Cependant ce dernier n'est pas assurer donc c'est l'assurance du syndic qui prend le dommage en charge.
Ma cliente est venu me voir en me disant que le syndic lui réclame la franchise or le sinistre est supérieur à 1600€ donc cela incombe au proprio.
Merci de bien vouloir m'aider à trouver l'article qui le stipule feuilletant depuis ce matin mon code des assurances.
:friend:
Je ne suis pas convaincu de ton raisonnement... déjà, je reste étonné que votre contrat ne comporte pas la garantie vandalisme, en ce sens que les garanties sans vol sont rares et le vandalisme y est souvent associé... si la garantie vandalisme est acquise, elle est due à votre client indépendamment du fait que le lésé est le propriétaire. En effet au titre du bail de location (donc la loi de 1989), le locataire doit restituer le logement au propriétaire dans l'état où il l'a trouvé... Néanmoins, au titre du vandalisme, en l'absence de faute de la part du locataire, celui peut se dégager de sa responsabilité puisqu'il n'a pas à répondre de fait dont il n'est pas à l'origine... quant à ta référence au contrat d'assurance de la copropriété, outre le fait que le vandalisme a à priori atteint une partie privative, les garanties du contrat de la copro sont en général des garanties dérivées de la garantie "immeuble" (incendie explosion dégat des eaux RC immeuble) et par voie de conséquence le vandalisme est souvent exclu (en tout cas pour les parties privatives). Quand tu évoques les 1600 €, j'imagine que tu fais référence à la convention Cide Cop, mais celle-ci n'intervient que dans les dégats des eaux (1.2 Cette convention s'applique aux sinistres dégâts des eaux).
Au final, ces dommages sont effectivement à la charge du propriétaire... à ton locataire de le mettre en cause dans le cadre de son contrat de location (un état de jouissance normal du logement): pas tjs facile... :embarassed:
Enfin, je reste étonné du montant des travaux: plus de 1600 €, cela me semble abusif pour une porte même blindée (rappel: la réparation doit être envisagée à l'identique). Voir également qui a donné l'ordre de réparation à l'artisan: le donneur d'ordre est en général celui qui doit payer. j'espère que dans ton cas, ce n'est pas le locataire qui a donné l'ordre alors même que le lésé ce n'est pas lui... sinon, c'est mal "barré" pour lui... :wacko:
