Location janvier 2007

KillerAde

New Member
Sur un contrat de location au 1er janvier 2007, on doit indiquer l'indice de référence afin de revaloriser le loyer, mais quel indice prends on ?

L'indice de référence pour le 1er janvier 2007, c'est l'indice du 4ème trim 2006 ?!

Merci de votre aide !
 

pim_lr

New Member
Pour un contrat signé au 1er janvier 2007, il est impossible de prendre le 4ème trimestre 2006, car l'indice n'a été publié que le 04 avril 2007.

Il y a toujours 6 mois de décalage.

Il faut prendre dans ce cas là, l'indice du 2ème trimestre 2006 paru le 13/10/2006.