loi scellier

[jellyfish]

Bonjour je traite un action sur la revente d'un appartement neuf acheté en juin 2009, de moins de 5 ans. je ne connais pas le choix de l'aquereur comme type système de defiscalisation. Alors je pense raconter qu'il à choisi le regime de la loi scellier. Seulement je ne suis pas sure que celui ci était déjà en vigueur en juin 2010. Quelqu'un pourrait t'il m'eclaircir?
MERCI

 

[Jere3010]

Vous devriez pouvoir trouver réponse à votre question ici : http://www.anil.org/fr/profil/vous-...-d-impot-scellier/presentation-du-dispositif/

 

[topaziane]

Bonjour je traite un action sur la revente d'un appartement neuf acheté en juin 2009, de moins de 5 ans. je ne connais pas le choix de l'aquereur comme type système de defiscalisation. Alors je pense raconter qu'il à choisi le regime de la loi scellier. Seulement je ne suis pas sure que celui ci était déjà en vigueur en juin 2010. Quelqu'un pourrait t'il m'eclaircir?
MERCI

je m'interroge... est il question d'inventer quelque peu une action là ? :unsure:
=le mot "raconter" m'a perturbée... :moke:

 

[jellyfish]

non il ne s'agit pas du tout d'inventer une action ,elle a bien été réalisé. Seulement je ne suis pas au courant du regime qu'il desirait pour son investissement.
J'ai demandé au negociateur qu'il m'a dit qu'il ne savait pas et que ces informations le concernaient. Qu'elles n'etaient pas visibles dans le compromis.
Donc j'ai pensé à la loi scellier qui est d'actualité

 

[topaziane]

non il ne s'agit pas du tout d'inventer une action ,elle a bien été réalisé. Seulement je ne suis pas au courant du regime qu'il desirait pour son investissement.
J'ai demandé au negociateur qu'il m'a dit qu'il ne savait pas et que ces informations le concernaient. Qu'elles n'etaient pas visibles dans le compromis.
Donc j'ai pensé à la loi scellier qui est d'actualité

pas la peine d'inventer, vous regardez sur quel régime fiscal l'appartement aurait pu être éligible et vous présentez toutes les possibilités dans votre action. Le jury aime bien être dans des cas pratiques de ce genre :wink2: