etudiante-Immo
New Member
bonjour,
lors du mandat de vente qui a été pris à l'agence, je me suis apercu que l'extrait de l'acte de mariage des vendeurs datant de 1985 montré qu'ils été mariés sous le régime de communauté réduite aux acquéts mais en 1999 un jugement du tribunal montre qu'ils se sont mis en séparation de biens.
Le logement qu'ils veulent vendre est le logement dans lequel ils habitent : "logement familial", malgrè le régime de séparation de bien doivent ils signer tout les 2 le mandat ou juste une seule signature suffit ?
lors du mandat de vente qui a été pris à l'agence, je me suis apercu que l'extrait de l'acte de mariage des vendeurs datant de 1985 montré qu'ils été mariés sous le régime de communauté réduite aux acquéts mais en 1999 un jugement du tribunal montre qu'ils se sont mis en séparation de biens.
Le logement qu'ils veulent vendre est le logement dans lequel ils habitent : "logement familial", malgrè le régime de séparation de bien doivent ils signer tout les 2 le mandat ou juste une seule signature suffit ?
merci maloo50