NANTERRE (AFP) - La couturière Milka Budimir, 58 ans, a été condamnée lundi par le tribunal de Nanterre à transférer d'ici un mois la propriété de son site internet milka.fr au géant américain de l'agro-alimentaire Kraft Foods, propriétaire de la marque de chocolat Milka.
Kraft Foods avait assigné Mme Budimir car la multinationale estimait subir un préjudice économique et d'image depuis que cette propriétaire de deux boutiques de couture dans la Drôme exploite le site milka.fr.
Dans son jugement, le tribunal "dit qu'en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire".
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http://fr.news.yahoo.com/050314/202/4bc0i.html
Kraft Foods avait assigné Mme Budimir car la multinationale estimait subir un préjudice économique et d'image depuis que cette propriétaire de deux boutiques de couture dans la Drôme exploite le site milka.fr.
Dans son jugement, le tribunal "dit qu'en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire".
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