OmonOurs a dit:
:?: Qu'est ce que tu entends par "annoncer la problématique" ?
J'imagine fortement qu'il s'agit du problème juridique posé :?:
Pour trouver correctement le problème de droit, il faut se mettre à la place du juge et formuler le problème juridique auquel il est confronté, par une phrase interrogative de préférence.
Quand on demande quel est le problème juridique au niveau de la cour de cassation (qui juge uniquement sur la forme et non sur le fond), il s'agit de savoir si la cour d'appel a bien fait respecter le droit
Je te donne des exemples de problèmes juridiques que j'ai eu dans des exercices mais c'est du brut, tiré de son contexte, ça ne peut t'aider que dans la formulation :
- S'agit-il d'un CDD ou d'un CDI ?
- Quelle est la valeur probante d'une télécopie en l'absence d'un original ?
- Est-ce que l'art.220 du C.civil qui prévoit la solidarité des dettes de ménage pour les époux s'applique dans le cas des concubins ?
- Est-ce que le défaut de surveillance dans l'éducation de l'enfant peut exonéroner les parents de leur responsabilité ?
etc....
J'espère que cea t'éclaire déjà un peu plus !