Moi et mes satanés déclarations de tva :(

emilie07

New Member
Bonjour,
j'aimerais votre avis sur différents points :
- y a t-il de la TVA sur les locations d'un local commercial, je sais pas pourquoi mais j'enregistre sans tva :chessy:
- pourriez vous me donnez un avis sur mon exo avant dimanche soir bien sur :wacko:

Exo enoncé les montants sont ht
- vente 377 387
- achat 156 336
- livraison intra-communautaire 236 660
- achat intra-communautaire 14 950
- Location immobilière : 5 000
- Immo 2 000
- Achat Hors UE : 206 580
- Transport sur achat : 15 000
- Frais postaux : 418.06 oups ce sont des frais de téléphone :embarassed:
- Entretien et réparation :1 000
- Publicité : 12 000
- Rémunération de l'expert comptable : 2 000

Ce que j'ai fait :
- 445660 (tva déductible) 36 603.8 (j'ai pas pris la loc immob sinon 36603.8+980=37583.8)
- 445624 (tva sur immo) 392
- 445200 (tva due acquisition intra-co) 2 930.20
- 445662 (tva déductible intra-co) 2 930.20
- 445710 (tva coll.) 73 967.85

TVA Due = (73 967.85+2 930.2)-(2 930.2+392+36 603.8)
= 36 972.05 ou 35 992.05 (avec tva sur location)
Par contre j'arrive pas a retrouver un exemple de déclaration pour mettre les n° de ligne avec :closedeyes:

Dites moi ce que vous en pensé.
Merci d'avance
 

Ramses

New Member
Concernant les déclarations de TVA, sur le site www.impots.gouv.fr tu trouveras dans les formulaires professionnels l'imprimé CA3 cerfa 10963*11
Concernant la TVA sur les locations immobilières, l'opération est soumise à TVA si il s'agit de la location de locaux aménagés à usage professionnel. Pour les locaux nus à usage professionnel l'opération peut être soumise par option.
Si dans ton exercice rien n'est précisé, la location n'est pas soumise à TVA.
D'autre part j'ai relevé deux erreurs au niveau de la TVA déductible, d'une part les frais postaux ne sont pas soumis à TVA, d'autre part les achats hors U.E bien que facturé sans TVA par le fournisseur, doivent subir la TVA lors du dédouanement et donc cette TVA est déductible.
 

emilie07

New Member
Ok merci mais pour les achats hors ue il faut attendre le bordereaux de dédouanement et il est dit dans mon énoncé qu'il n'est pas arrivé donc pas de tva. Pour les frais postaux c'est moi qui me suis trompée c'est des frais de téléphone donc tva (il doit me rester quelque gramme du réveillon :notstupide:)
Pour la loc rien n'est préciser dans mon énoncé donc pas de TVA
Merci
 

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