obligations cautionnées

[brikou]

c koi les obligations cautionnées? ( je parle en fiscalité)

 

[corinne]

ce n'est pas au programme du bts cgo. C'est un crédit de paiement de l'impôt. Va voir là :

http://www.droit.org/code/CGIMPOT0-1698.html

http://www.mercier-cautions.com/vins/spiritueux.html

http://www.coparco.com/glossaire/o.htm