PACS

[roxanica]

Bonjour,

Etes-vous pour ou contre le Pacs ? Pensez-vous qu'une personne peut se pacser avec un etranger sans papiers ?
Quelles sont les démarches administratives : est il possible qu'on puisse retirer un acte de naissance dans une ville ou l'on va s'installer ou faut il le retirer dans la ville ou l'on est né ?

 

[Lily Dreams]

Hola,

Perso je suis pour le PACS, car ça peut être une façon de se protéger lorsqu'on est en couple, mais qu'on n'a cependant pas envie de se marier (ou qu'on ne peut pas, comme les homos).

Pour l'étranger sans papiers, je ne pense pas que ce soit possible, mais il faudrait vérifier.

Pour retirer un acte de naissance, tu peux faire la demande par internet :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do

 

[Laura77]

Moi je suis pour, un bon moyen d'avoir des réductions d'impôts sans être obligé de se marier. et en plus ça permet à tous de s'unir...

 

[Mlle G]

Pour également, c'est une sorte d'union, rapide et pratique car ma fois, le mariage n'est pas une finalité. :wink2:

 

[roxanica]

Mais faire un pacs avec un etranger sans papiers, ne risque t on pas d'avoir des problemes par la suite, peut on resilier facilement ce contrat (pacte) et si on le résilie peut on faire un autre pacs avec une autre personne dans sa vie ?

 

[Cybervince]

Bonjour,

Etes-vous pour ou contre le Pacs ? Pensez-vous qu'une personne peut se pacser avec un etranger sans papiers ?
Quelles sont les démarches administratives : est il possible qu'on puisse retirer un acte de naissance dans une ville ou l'on va s'installer ou faut il le retirer dans la ville ou l'on est né ?

Je t'accorde un lol :notstupide:

 

[Lily Dreams]

Google est ton ami : http://pacs.etranger.free.fr/

Je ne pense pas que beaucoup auront la réponse à ta question :wink2:


Edit : dans l'une des pages, on peut lire, dans la liste des documents demandés pour les étrangers :

Une liste limitée de documents peut servir à prouver votre identité. Parmi ceux-ci, on trouve :
- la carte d’identité nationale ;
- le passeport ;
- un document délivré pr une autorité publique et pouvant prouver votre identité. Ce document servira également à prouver que vous êtes majeur selon les lois françaises.

Sachez également que certains tribunaux d’instance exigent que même votre passeport soit traduit par un traducteur assermenté ! Ce document, qui est pourtant par définition international, est souvent rédigé seulement en anglais et dans la langue d’origine, ce qui n'a pas l'air de leur suffir ...

 

[luna75]

Etes-vous pour ou contre le Pacs ? Pensez-vous qu'une personne peut se pacser avec un etranger sans papiers ?

tu m'expliques comment tu veux te pacser avec un sans papier alors qu'il faut des papiers d'identité lors de la constitution du dossier ??

 

[soo]

tu m'expliques comment tu veux te pacser avec un sans papier alors qu'il faut des papiers d'identité lors de la constitution du dossier ??

Peut être un sans papier pour elle c'est seulement quelqu'un qui n'a pas la nationalité Française.
Mais qui à un logement, un taff....
Où peut être même que je suis hors sujet :kill: .

 

[luna75]

Peut être un sans papier pour elle c'est seulement quelqu'un qui n'a pas la nationalité Française.
Mais qui à un logement, un taff....
Où peut être même que je suis hors sujet :kill: .

on peut ne pas avoir la nationalité française et être en règle au niveau de l'Etat français.
Quand je regarde la définition sur Wikipedia c'est assez clair... le sans papier n'a pas de papiers mais la façon dont il s'est retrouvé en situation irrégulière peut être différent suivant les cas.


http://http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tranger_en_situation_irr%C3%A9guli%C3%A8re

 

[soo]

on peut ne pas avoir la nationalité française et être en règle au niveau de l'Etat français.
Quand je regarde la définition sur Wikipedia c'est assez clair... le sans papier n'a pas de papiers mais la façon dont il s'est retrouvé en situation irrégulière peut être différent suivant les cas.


http://http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tranger_en_situation_irr%C3%A9guli%C3%A8re

J'ai rien dit alors.
En plus c'est assez logique ta réponse.
Mais bon, j'y comprends rien.
ça va être difficile, si elle veux pacsé avec lui, parce qu'ils n'auront aucun papier...
Je suis entrain de me demander, si elle est sûre qu'il l'aime vraiment...parce qu'avec certains hommes tu ne peux pas savoir s'ils sont vraiment sincère ou si c'est juste pour passer le temps....
Bon bref,
Je vais m'arrêter là parce que telle que je m'y connais, je vais faire un de c'est hors sujet :moke: .
De toute façon ça ne me regarde pas :kill: .

Pour répondre à ta question, l'acte de naissance, je pense que tu peux la retirée dans ta ville natale.
Si je me trompe, corrigé moi.

P.S : Pourquoi, je rentre tjrs dans les discutions des grands.

 

[luna75]

sinon je suis pour aussi.
Je pense que d'un côté ca permet à tout le monde de le faire et quand un jeune couple souhaite s'unir mais qu'ils n'ont pas les moyens, le PACS permet aussi de franchir le cap de l'union à moindre frais.

 

[Cybervince]

Je suis entrain de me demander, si elle est sûre qu'il l'aime vraiment...parce qu'avec certains hommes tu ne peux pas savoir s'ils sont vraiment sincère ou si c'est juste pour passer le temps....

Ou la frontière :mellow:

 

[roxanica]

La personne n'a pas la nationalité française, mais ne peut pas avoir de travail du fait qu'il n'a aucun papier, le visa va expirer.

 

[Laurelyne]

On peut tout à fait se pacser avec une personne de nationalité étrangère mais elle doit être en situation régulière (carte de séjour en cours de validité etc...).

 

[Chut]

Pensez-vous qu'une personne peut se pacser avec un etranger sans papiers ?

ça s'appelle de l'aide à l'immigration et c'est un délit...


J'avais pas lu la suite, mais quel type de visa est-ce ? Tourisme (C) ou Installation (D) ?

 

[Nessscafe]

vous êtes pas romantique les gens :laugh:

 

[roxanica]

je pense que la personne est en touriste mais veut s'installer mais faut il faut avoir les papiers en règle ? comment peut on savoir si c'est installation (d) ou tourisme (c)

 

[joile]

je pense que la personne est en touriste mais veut s'installer mais faut il faut avoir les papiers en règle ? comment peut on savoir si c'est installation (d) ou tourisme (c)

c'est inscrit sur le visa pour le type de séjour(d),(c),tourisme,études,etc..
Sinon,ben ,un touriste qui veut s'installer définitivement,deviendra "sans papiers" à l'expiration de son visa puisque pour s'installer ,il faut demander le visa approprié.Et un touriste est censé retourner chez lui après donc... :blush:

 

[Cybervince]

ça s'appelle de l'aide à l'immigration et c'est un délit...

Tu sais, 2 étrangers peuvent se PACSers en France :blink: . Enfin sous réserve d'être en situation régulière.