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Congé pour maladie et rémunération du salarié
Le salarié étant absent, il n’a plus droit à percevoir de salaire. Pour compenser la perte de revenus, un mécanisme d’indemnisation est mis en place.
Dans le cas général, après retenue des jours d’absence sur le salaire, le congé maladie est indemnisé à trois niveaux:
Indemnisation journalière de la sécurité sociale,« IJSS », dans la limite de 6 mois, calculée en jours calendaires avec un délai de carence de 3 jours calendaires (c'est-à-dire qu’aucune indemnité n’est perçue pour les trois premiers jours d’arrêt):
- IJSS journalière = 1/2X (salaire brut des 3 derniers mois ayant précédé l’arrêt dans la limite du plafond SS /90 ).
- IJSS globales = IJSS journalière X (durée de l’arrêt maladie – 3 jours)
- Le montant des salaires des trois derniers mois est fourni par l’employeur (Attestation de salaires).
- Les indemnités SS sont exonérées de cotisations sociales mais sont soumises à la CSG / CRDS sur les revenus de remplacement (6,2 + 0,5% sans l’abattement de 3%).
Indemnisation complémentaire obligatoire à la charge de l’employeur, selon la loi de mensualisation de 1978 (sauf accord spécifique) et versée aux conditions suivantes :
- Ancienneté de 36 mois minimum au début du congé maladie.
- Prise en charge de l’arrêt par la Sécurité Sociale.
- Délai de carence de 10 jours calendaires (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).
- Montant global de l’indemnisation de 90% du salaire brut primes incluses pendant 30 jours, puis de 2/3 du salaire du 31ème au 60ème jour (10 jours s’ajoutent à chaque période d’indemnisation par tranche de 5 ans d’ancienneté, avec un maximum de 180 jours d’indemnisation au total).
- Le montant des IJSS vient réduire, le cas échéant, la charge d’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur.
- L’indemnisation complémentaire est soumise à cotisations.
Exemple : salaire brut de 2800 ¤ depuis 4 mois, 3 ans d’ancienneté, congé maladie du jeudi 8 janvier au jeudi 22 janvier inclus (15 jours calendaires, 11 jours ouvrés, janvier compte 21 jours oeuvrés).
Retenue pour absence de 1466,66¤ (11/21 de 2800).
IJSS du 11 au 22 janvier, complément du 18 au 22 janvier.
Du 8/01 au 10/01 – pas d’indemnité.
Du 11/01 au 17/01 – 288,87 ¤ d’IJSS, soit 41,27 ¤ par jour (plafond SS 2476 ¤ en 2004).
Du 18/01 au 22/01 – 480 ¤ d’indemnité (complément de salaire à 90% correspondant à la retenue opérée pour la même période. Retenue de 533,33¤ = 4/21X2800 du 18 au 22/01 pour 4 jours ouvrés, donc indemnité de 0,9 X 533,33 = 480 ¤).
L’indemnité complémentaire inclut 206,35 ¤ d’IJSS (5 X 41,27 ¤ = 206,35 ¤ pour 5 jours calendaires).La différence est de 480 – 206,35 = 273,65 ¤.
Le brut du mois soumis aux cotisations normales est de 1606,99 ¤ (2800 – 1466,66 + 273,65).
Les IJSS (495,22 ¤) sont soumises au taux CSG/CRDS de remplacement.
Remarques :
- L’indemnisation des journées de maladie prend en compte les heures supplémentaire effectuées de façon régulière (par exemple 30h de travail au lieu de 35h) et les primes régulières.
- L’indemnisation complémentaire porte sur une période globale, incluant les jours de repos, et est calculée sur la base du salaire que l’employé aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. C’est la contrepartie d’une retenue calculée proportionnellement à l’absence : l’indemnité complémentaire devant compenser la retenue pour absence doit être calculée sur la même base.
- L’IJSS journalière est plafonnée à 1/720ème du plafond annuel de la SS
- Les IJSS ne sont pas à inclure dans le net imposable (la SS envoie un relevé au salarié)..
Une indemnisation conventionnelle est parfois prévue, par exemple :
- le maintien du salaire à 100%, en brut ou en net, parfois après les 3 jours de carence qui peuvent alors être couverts par une mutuelle).
- l’absence de retenue pour les jours de carence, totale ou partielle. L’entreprise peut alors obtenir un dédommagement par une société d’assurance privée ou une mutuelle (les cotisations sont alors à la charge de l’employeur et du salarié, dans une proportion négociée) ;
- Le maintien porte aussi éventuellement sur les HS qui auraient été effectuées à titre régulier.
Remarque : L’indemnisation conventionnelle garantissant le montant net doit être entendue avant prélèvement de la CSG et de la CRDS, d’après la Cour de cassation. L’entreprise peut toutefois appliquer une disposition plus favorable au salarié en garantissant le net après prélèvement de la CSG et de la CRDS
La subrogation du paiement des IJSS
Les IJSS sont payées par la Sécurité Sociale avec un certain délai :
Le mécanisme de subrogation permet à l’employeur de se substituer au salarié pour recevoir les indemnités SS, en contrepartie de quoi il verse les IJSS directement à l’employé dans le mois du congé.
Selon les cas, la subrogation est automatique ou doit faire l’objet d’une demande et de l’accord du salarié.
Sur le bulletin, la subrogation se traduit par l’exclusion des IJSS du brut soumis à cotisations, et l’ajout des IJSS au net après cotisations, déduction faite de la CSG / CRDS.
Exemples : Hypothèse minimum Maintien à 100% du brut
Salaire de base 2800 2800
Absences - 1466,66 -1466,66
Complément 480 Maintien +1466,66
IJSS brutes -206,35 - 495,22
Brut 1606,99 2304,78
Total retenues (20%) -321,40 -460,95
Net 1285,59 1843,83
IJSS nettes (moins +462,04 +462,04
CSG/CRDS 6,7%)
A payer 1747,63 2305,87
La sécurité sociale verse dans les deux cas directement 462,04 ¤ à l’employeur (288,87+206,35 moins 6,7%).
En l’absence de congé maladie, le salarié aurait perçu 2240 ¤ net (2800 X 0,8).
Remarque : en pratique, on essaye d’éviter que le salarié malade perçoive plus que lorsqu’il travaille. On effectue donc un calcul à l’envers (paye à l’envers).
Congé pour maladie et rémunération du salarié
Le salarié étant absent, il n’a plus droit à percevoir de salaire. Pour compenser la perte de revenus, un mécanisme d’indemnisation est mis en place.
Dans le cas général, après retenue des jours d’absence sur le salaire, le congé maladie est indemnisé à trois niveaux:
Indemnisation journalière de la sécurité sociale,« IJSS », dans la limite de 6 mois, calculée en jours calendaires avec un délai de carence de 3 jours calendaires (c'est-à-dire qu’aucune indemnité n’est perçue pour les trois premiers jours d’arrêt):
- IJSS journalière = 1/2X (salaire brut des 3 derniers mois ayant précédé l’arrêt dans la limite du plafond SS /90 ).
- IJSS globales = IJSS journalière X (durée de l’arrêt maladie – 3 jours)
- Le montant des salaires des trois derniers mois est fourni par l’employeur (Attestation de salaires).
- Les indemnités SS sont exonérées de cotisations sociales mais sont soumises à la CSG / CRDS sur les revenus de remplacement (6,2 + 0,5% sans l’abattement de 3%).
Indemnisation complémentaire obligatoire à la charge de l’employeur, selon la loi de mensualisation de 1978 (sauf accord spécifique) et versée aux conditions suivantes :
- Ancienneté de 36 mois minimum au début du congé maladie.
- Prise en charge de l’arrêt par la Sécurité Sociale.
- Délai de carence de 10 jours calendaires (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).
- Montant global de l’indemnisation de 90% du salaire brut primes incluses pendant 30 jours, puis de 2/3 du salaire du 31ème au 60ème jour (10 jours s’ajoutent à chaque période d’indemnisation par tranche de 5 ans d’ancienneté, avec un maximum de 180 jours d’indemnisation au total).
- Le montant des IJSS vient réduire, le cas échéant, la charge d’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur.
- L’indemnisation complémentaire est soumise à cotisations.
Exemple : salaire brut de 2800 ¤ depuis 4 mois, 3 ans d’ancienneté, congé maladie du jeudi 8 janvier au jeudi 22 janvier inclus (15 jours calendaires, 11 jours ouvrés, janvier compte 21 jours oeuvrés).
Retenue pour absence de 1466,66¤ (11/21 de 2800).
IJSS du 11 au 22 janvier, complément du 18 au 22 janvier.
Du 8/01 au 10/01 – pas d’indemnité.
Du 11/01 au 17/01 – 288,87 ¤ d’IJSS, soit 41,27 ¤ par jour (plafond SS 2476 ¤ en 2004).
Du 18/01 au 22/01 – 480 ¤ d’indemnité (complément de salaire à 90% correspondant à la retenue opérée pour la même période. Retenue de 533,33¤ = 4/21X2800 du 18 au 22/01 pour 4 jours ouvrés, donc indemnité de 0,9 X 533,33 = 480 ¤).
L’indemnité complémentaire inclut 206,35 ¤ d’IJSS (5 X 41,27 ¤ = 206,35 ¤ pour 5 jours calendaires).La différence est de 480 – 206,35 = 273,65 ¤.
Le brut du mois soumis aux cotisations normales est de 1606,99 ¤ (2800 – 1466,66 + 273,65).
Les IJSS (495,22 ¤) sont soumises au taux CSG/CRDS de remplacement.
Remarques :
- L’indemnisation des journées de maladie prend en compte les heures supplémentaire effectuées de façon régulière (par exemple 30h de travail au lieu de 35h) et les primes régulières.
- L’indemnisation complémentaire porte sur une période globale, incluant les jours de repos, et est calculée sur la base du salaire que l’employé aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. C’est la contrepartie d’une retenue calculée proportionnellement à l’absence : l’indemnité complémentaire devant compenser la retenue pour absence doit être calculée sur la même base.
- L’IJSS journalière est plafonnée à 1/720ème du plafond annuel de la SS
- Les IJSS ne sont pas à inclure dans le net imposable (la SS envoie un relevé au salarié)..
Une indemnisation conventionnelle est parfois prévue, par exemple :
- le maintien du salaire à 100%, en brut ou en net, parfois après les 3 jours de carence qui peuvent alors être couverts par une mutuelle).
- l’absence de retenue pour les jours de carence, totale ou partielle. L’entreprise peut alors obtenir un dédommagement par une société d’assurance privée ou une mutuelle (les cotisations sont alors à la charge de l’employeur et du salarié, dans une proportion négociée) ;
- Le maintien porte aussi éventuellement sur les HS qui auraient été effectuées à titre régulier.
Remarque : L’indemnisation conventionnelle garantissant le montant net doit être entendue avant prélèvement de la CSG et de la CRDS, d’après la Cour de cassation. L’entreprise peut toutefois appliquer une disposition plus favorable au salarié en garantissant le net après prélèvement de la CSG et de la CRDS
La subrogation du paiement des IJSS
Les IJSS sont payées par la Sécurité Sociale avec un certain délai :
Le mécanisme de subrogation permet à l’employeur de se substituer au salarié pour recevoir les indemnités SS, en contrepartie de quoi il verse les IJSS directement à l’employé dans le mois du congé.
Selon les cas, la subrogation est automatique ou doit faire l’objet d’une demande et de l’accord du salarié.
Sur le bulletin, la subrogation se traduit par l’exclusion des IJSS du brut soumis à cotisations, et l’ajout des IJSS au net après cotisations, déduction faite de la CSG / CRDS.
Exemples : Hypothèse minimum Maintien à 100% du brut
Salaire de base 2800 2800
Absences - 1466,66 -1466,66
Complément 480 Maintien +1466,66
IJSS brutes -206,35 - 495,22
Brut 1606,99 2304,78
Total retenues (20%) -321,40 -460,95
Net 1285,59 1843,83
IJSS nettes (moins +462,04 +462,04
CSG/CRDS 6,7%)
A payer 1747,63 2305,87
La sécurité sociale verse dans les deux cas directement 462,04 ¤ à l’employeur (288,87+206,35 moins 6,7%).
En l’absence de congé maladie, le salarié aurait perçu 2240 ¤ net (2800 X 0,8).
Remarque : en pratique, on essaye d’éviter que le salarié malade perçoive plus que lorsqu’il travaille. On effectue donc un calcul à l’envers (paye à l’envers).
ascompris; au secours... j'y arriverai jamais...