Que signifie " la condamne aux entiers dépends "

E

espagne60

New Member
bonjour a tous,

voila je suis entrain de faire une annalyse d'une juridiction, or je n'arrive pas comprendre ce que veut dire LA CONDAMNE AUX ENTIERS DEPEND

pourriez vous m'aider,

merci a tous
 
topaziane

topaziane

New Member
il me semble que ça veut dire qu'il est condamné à payer les frais de justice engagés tant du côté de la partie adverse que de la sienne :wink2: et c'est "dépens"
 
S

sylvia1234

New Member
je crois que tu as raison Topaziane mais j'ai un doute entre frais de justice et frais d'avocats!!!! aïe quand la mémoire fais défaut ffff :biggrin:
 
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