Reglementation liée à Internet

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L

lise78

Guest
Salut à tous,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum pour poser ma question mais je tente quand même.

Je fais actuellement un dossier sur Internet et je recherche toutes les réglementation liées à Internet ( les plus récentes si possible mais je recherche TOUT) comem par exemple la loi sur l'économie numérique.

Savez-vous où je pourrai me procurer toute la réglementation liée à Internet? connaissez-vous des lois/ réglementations liées à Internet?

Je vous remercie d'avance!!
 
M

MAb

New Member
:fleche: La loi Informatique et Liberté (cf le site de la CNIL)
 
L

lise78

Guest
Merci beaucoup, est ce que tu en connais d'autre?

Connais tu la loi sur l'economie numerique? Je n'arrive pas à trouver un texte qui me l'explique clairement.... :mad:
 
M

MAb

New Member
Désolée, je ne connais pas ! Je t'ai dit tout ce que je savais... ptet que j'aurai 1 peu plus ds mes cours mais c'est pas sûr...
 
M

MAb

New Member
:fleche: Voici un lien à propos de la loi sur l'économie numérique :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

C'est la loi en elle-même mais pas une analyse. J'espère que ça t'aidera quand même !  :wink2:

:fleche: un pti nautre lien qui pourra aussi t'aider un peu...
http://www.aacc.fr/media/internet_juridique.htm


:fleche: et un pti dernier :
http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml


Je ne sais pas si tu trouveras vraiment tous les textes de lois, mais au moins tu auras des pistes de recherche !

Bon courage !
 
L

lise78

Guest
Merci beaucoup je vais aller regarder ca avec attention, j'ai pu voir deux ou trois trucs qui m'interessaient!!
Merci!! :biggrin:
 
M

MAb

New Member
Le truc de malade quoi ! Alors là ! Bravo jassure, tu assures ! (désolée, trop facile la blague ! mdr)
Je suis bien embêtée pour trouver tout ça ! mdrrrr
 
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