renouvellent de bail au bout de trois ans, payant ou pas ???

dodile

New Member
Mon agence de location me demande 106 euros TTC pour le renouvellement de bail, je trouve ça énorme. c'est l apremière fois que je men trouve confronter à ça, est ce que quelqun a déjà eu ce cas ? c'est à dire de payer le renouvellement ???
Merci à toutes de vos lumières.
 

Shinny

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:shock: :shock: Jamais, le bail est reconductible, mais j'ai jamais entendu parler d'un coût à se renouvellement :-a3
Etrange :wink:
 

Angèle95

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JE sais que foncia pratique un renouvellement a 55euros mais c'est totalement interdit normalement, téléphone à ton adil,

www.anil.org
 

Alexia

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J'ai trouvé une réponse sur un site où une nana posait la même question que toi :



Si l'agence souhaite vous établir un bail de renouvellement - reprenant strictement les clauses et conditions d'origine - grand bien lui fasse, mais à ses frais ! En ce qui vous concerne, votre bail s'est renouvelé tacitement sans autre formalité, ni frais, en application de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 !...


+ texte juridique à consulter
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
 

dodile

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d'après vos infos j'ai la certitude maintenant que le bail n'est pas renouvelable et aucun frais à payer, si l'agence veut le renouveler c'est son problème mais moi au niveau de la loi j'ai rien à payer. Merci à toutes.
 

webm

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Le bail est reconductible de manière tacite. Il ne peut y avoir des frais que si celui ci est changé, et dans ce cas, je pense que vous auriez du être prévenue par lettre AR etc.
 

moonlight 44

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bien dit mr le web !

Il est interdit de faire payer un renouvellement de bail meme pour le renouvellement d'un acte de caution.

Ne paye pas !
 

angel ales

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et surtout fais lui remarquer que tu es au courant des lois comme ca, il verra que tu t'es renseignée et la prochaine fois il fera attention
bisous
 

dodile

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j'ai fait un courrier avec AR à l'agence afin de mettre fin à cette idiotie. j'attends leur réponse avec impatience. J'ai d'ailleurs citée la loi. merci de vos précieux conseils.
 

dodile

New Member
Dernières nouvelles de ma régie concernant les frais de bail : ils ont annulé la somme que je leur devais..tout est rentré dans l'ordre.
Bande de voleurs.....
 

Alexia

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dodile a dit:
Dernières nouvelles de ma régie concernant les frais de bail : ils ont annulé la somme que je leur devais..tout est rentré dans l'ordre.
Bande de voleurs.....


Au moins maintenant ils savent qu'ils ne peuvent pas te pigeonner... ils auront essayé :)
 

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