bonsoir, je vais présenter un sinistre auto pour mon CPAP, voici mon plan et les idées (grossièrement parlant) :
I Déclaration du sinistre
notre assuré c' est fait rentré dedans alors que l' adversaire reculait sur un parking (constat a l' appui)
II Contrat
tous risques, sans franchise (contrat)
III Expertise
prise en charge du sinistre de 1139€ (expertise)
IV Indemnisation
facture.
j' aimerai parler de la convention CGIRSA mais je ne sais pas ou la placer, l' article 4 de la loi badinter merite-il d' etre évoqué?
merci pour vos réponses
I Déclaration du sinistre
notre assuré c' est fait rentré dedans alors que l' adversaire reculait sur un parking (constat a l' appui)
II Contrat
tous risques, sans franchise (contrat)
III Expertise
prise en charge du sinistre de 1139€ (expertise)
IV Indemnisation
facture.
j' aimerai parler de la convention CGIRSA mais je ne sais pas ou la placer, l' article 4 de la loi badinter merite-il d' etre évoqué?
merci pour vos réponses