Sujet en assurance vie : la renonciation dans le cadre de la loi DDAC

[Johanita]

Bonjour :blush:

Je me présente : jsuis en 2eme année en alternance, et je m'occupe de contrat d'assurance vie!

Je dois impérativement choisir mon sujet du CPAP cette semaine, j'ai bien décidé de mon sujet mais aprés renseignement à droite et à gauche mon sujet s'avére plus compliqué que prévus...

Comme l'indique le titre, je voudrais présenter une renonciation dans le cadre de la loi DDAC... je voudrais savoir tout d'abord de se que vous pensez de ce sujet et secondo si qq'un pouvais m'éclaircir sur qqe point concernant la LOI DDAC : j'ai bien compris qu'elle était venu éclaicir la jurisprudence concernant les notes d'information qui devait accompagné les CG des contrats d'assurance , mais qu'est-ce que la loi est venu modifier?

A votre bon coeur pr un peu d'aide
Merci d'avance
Johanita :dacc: :dacc: :dacc:

 

[jassure]

:fleche: http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_098.htm

:fleche: loi 2005-1564 du 15.12.2005

:fleche: http://www.courdecassation.fr/juris...surances_2310/assurances_personnes_10040.html

:fleche: http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_068_synth_juris06_1.htm#renonciation

:fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007054126&fastReqId=1158655699&fastPos=5

:fleche: http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/entretiens2005A20/$file/A20.pdf

tu as déjà les ressources...

Je dois impérativement choisir mon sujet du CPAP cette semaine, j'ai bien décidé de mon sujet mais aprés renseignement à droite et à gauche mon sujet s'avére plus compliqué que prévus...

Par contre je ne comprend pas cette phrase de la citation: tu dois normalement choisir ta CPAP dans les activités exercées soit dans tes stages soit durant l'alternance dans ton cas... as-tu réellement eu à gérer un (des) dossier(s) de droit à renonciation "délicat" ? (au delà des 30 jours)...

 

[Johanita]

Bonsoir :chessy:

Tout d'abord merci pour votre aide, je pense qu'elle me sera précieuse... :wink2:

Ensuite, pr la petite expliquation, :blink: je dois rendre un premier jet à mon professeur vendredi : d'où l'obligation de me décider pour mon sujet :blush:

Et oui, éffectivement, on a eu un taaaas de renonciation qui était bien plus ancienne que 30 jrs, justement suite à la DDAC, je pense que les assurés ont choisis cette solution car il avait eu des moins values (ce qui est normale, j'aurai fait pareil :dacc

En fait j'ai un cas bien précis, où sur le contrat il ya eu des frais de gestion et même un arbitrage, le contrat était de 2000, vu que la note d'information n'as pas était envoyé alors nous avons du lui rendre ses sous :closedeyes:, pi tout les dossiers de renonciation passent par un service Juridique et il a était validé... je pense que sera un bel exemple, n'est-ce pas

Jspr que ce post servira pour d'autre personnes,
BON COURAGE A TOUS CEUX QUI PASSE LE BTS CETTE ANNEE!!!! :friend:

 

[jassure]

Et oui, effectivement, on a eu un taaaas de renonciation qui était bien plus ancienne que 30 jrs, justement suite à la DDAC, je pense que les assurés ont choisis cette solution car il avait eu des moins values (ce qui est normal, j'aurai fait pareil :dacc

... je pense que sera un bel exemple, n'est-ce pas

bel exemple car à l'origine d'une situation réellement rencontrée... par contre je ne suis pas sûr que tu puisses tenir 20 minutes à l'oral... à voir avec ton prof... à moins peut être de développer les conséquences de la DDAC (mais est-ce encore du niveau de BTS ?... )