Surveillance du responsable

Petite question de droit : un responsable a-t-il le droit d'espionner son salarié sur son PC ? Je m'explique : je travaille dans une boîte d'info et je me suis aperçue que mon chef prenait régulièrement "la main" sur mon ordi (c'est à dire qu'il se connecte à distance sur mon PC) pour voir ce que je faisais !!!

Je m'en suis rendu compte en voyant le curseur bouger bizarrement.

Merci pour vos réponses.
 
Salut! Alors si je me souviens bien de mes cours de droit, il en a le droit si et seulement s'il t'informe à l'avance qu'une surveillance pourra être effectuée sur les PC de manière ponctuelle. Il peut le faire à travers le règlement intérieur qui doit être affiché dans les locaux. Voilà... J'espère ne pas me tromper! :D Bon courage! :wink:
 
Donc, si j'ai bien compris, s'il n'a informé personne de son intention, le fait de nous espionner est illégal ?
 

imported_salwa

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Certains employeurs n'hésitent pas à vérifier le travail de leurs salariés. Si cette vérification est faite sans accord du salarié, peut-on dire qu'il y a abus ?
Oui. En fait l'employeur ne peut surveiller l'usage du Web et du courrier électronique par ses employés que si ceux-ci sont au moins prévenus.
Pour éviter tout problème il serait conseillé de configurer les ordinateurs de l'entreprise pour qu'un message apparaisse à chaque démarrage de la machine, indiquant aux utilisateurs que l'usage d'Internet est soumis à contrôle, en précisant la nature de ce contrôle et en invitant le salarié à cliquer sur une icône d'acceptation pour accéder à son navigateur et à sa messagerie électronique

tiré de ce site : http://www.murielle-cahen.com/page1737.asp
 

melou

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Oui c'est un peu le "big brother".
Y'a une fille de ma classe qui s'est apperçue que tous les mails qu'elles recevaient et qui étaient à son nom allait aussi sur la boite de son patron (sans qu'elle ne soit au courrant) et notre prof de droit nous a dit que c'était illégal car elle n'était pas au courant !!
jusqu'où peut -on pousser la surveillance au boulot???
 

mimidig

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Vérifie tout de même que ce n'est pas spécifié dans le Réglement Intérieur de l'entreprise.

Par exemple, l'entreprise dans laquelle je travaillais, avait une clause dans le réglement intérieur qui disait que la direction pouvait procéder, n'importe quel jour et sans avertir le personnel au préalable, à une 'fouille' des sacs à main et objets emportés par les employés au moment de la débauche pour vérifier que rien n'était emporté sans autorisation...
 
Non il n'est nulle part spécifié qu'il a mis en service ce système de surveillance. De plus, petite référence à notre devoir de droit au BTS : n'est-il pas obligé de déclarer ce système de surveillance à la CNIL ?
 

melou

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oui mais cela va à l'encontre de l'intimité de la personne, c'est du domaine privé!! tant que l'employé fait son taf il n'a pas à le pister comme ça !!
 

ademi

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loveuse357 a dit:
oui mais cela va à l'encontre de l'intimité de la personne, c'est du domaine privé!! tant que l'employé fait son taf il n'a pas à le pister comme ça !!

ben si tu pars par là si, il a le droit : tant que tu es au boulot, tu es en temps effectif de travail : donc pas possible de vaquer à ses occupations. Mais la déclaration à la CNIL je ne pense pas que cela soit obligatoire. a vérifier
 

melou

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:arrow: moins de motivation

:arrow: sensation detre tout le temps surveillé donc perte de confiance dans ce que lon fait

:arrow: moins productif car on fait attention à tout ce que lon fait ou dit et la maniere dont on le fait

c'est destabilisant pour lemployé
 

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