salut,
la TP vise tout ce qui est immo corporelles et locations mobilières et qui est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise. Le lefèvre fiscal explique ça trés bien (p.664 et suivantes)
en général on nous demande d'établir la base d'imposition.
en quelques mots, la base d'imposition c'est :
- d'une part, la valeur locative de tes immos corporelles (16% de la valeur d'acq des immo corp)
- d'autre part, il faut rajouter les loyers des locations mobilières, en faisant attention à respecter les seuils.
Le seuil minimal est 80% x 16% x coût d'acquisition du bien loué
Le seuil maximal est 120% x 16% x coût d'acquisition du bien loué
Si ton loyer est inférieur au minima, tu prends comme base le minima.
Si ton loyer est supérieur au maxima,tu prends le maxima comme base d'imposition.
Si ton loyer est compris entre les deux seuils, tu laisses la valeur du loyer comme base.
un dégrèvement de base d'imposition est possible aussi suivant la valeur du CA TTC, mais pour cela il faut regarder les textes, de mémoire je me souviens de la formule mais plus de ce qu'elle entraîne...