Tva chez un prestataire de services

Dans 'BTS CG - Gestion des obligations comptables, fisc'

  1. etudiante

    etudiante New Member

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    Bonjour à tous, je vous sollicite car malheureusement je n'ai pas mes cours sous les yeux et j'ai un trou de mémoire :cry:

    En fait, j'aurai voulu avoir des precisions sur la déductibilité de la TVA.

    Pour un prestataire de services (qui a sa tva sur les encaissements), lorsqu'il effectue des achats de bien sachant que le fournisseur indique une tva sur les débits, doit-il mettre la tva sur achats en attente ou doit-il la déduire grâce au 445660?

    Merci pour votre aide.
     
  2. ptitlou76

    ptitlou76 New Member

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    de mémoire la tva sur achats en attente (44551 ou 44571??), car il aurait falu que le fournisseur soit en TVA sur les encaissements!!!
    vraiment de méoire a confirmer!!!
     
  3. etudiante

    etudiante New Member

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    Merci.

    Mais moi en fait je me demande si en tant que prestataire de services qui recoit une facture d'achat de bien avec donc tva sur les débits, si je comptabilise la tva de manière déductible (445660) ou en attente jusqu'au règlement de la facture (445800).
     
  4. ptitlou76

    ptitlou76 New Member

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  5. etudiante

    etudiante New Member

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    Merci pour le lien. En fait avant de poster ce sujet je suis d'abord aller sur ce site.
    Merci encore.
     
  6. mirzhin

    mirzhin Best Member

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    bon alors moi je travail pour un prestataire de services et ma TVA je l'enregistre en 445663 pour les achats. je sais pas si ça t'aide? :wacko:
     
  7. etudiante

    etudiante New Member

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    ok
    biensur sa m'aide : ça veut dire donc que je dois la déduire et non la mettre en attente.
    Super

    Merci à toi.
     
  8. mirzhin

    mirzhin Best Member

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    ben de rien! :blush:
     
  9. assya06300

    assya06300 New Member

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    Si tu est un prestaire de sce et que tu achete chez un fournisseur qui a opté sur les débit dans ce cas tu peux directement déduire ta TVA mais lorsque il n'est pas précisé sur les débit donc c'est en attente. :chessy:
     
  10. etudiante

    etudiante New Member

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    Merci beaucoup Assya.
     
  11. assya06300

    assya06300 New Member

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    de rien etudiante :biggrin:
     
  12. sabounette

    sabounette New Member

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    Salut
    Alors si sur la facture le fournisseur te mentionne explicitement une tva sur les débit alors tu te dois de respecter son choix et de mettre la tva sur les débit donc 445660 et non la tva sur les ancaissement aussi dite en attente 445800.

    Ne te trompe pas ca coute enormement de point.

    Bon courage
     
  13. angieedu12

    angieedu12 New Member

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    Salut
    Je suis actuellement en seconde année de BAC PRO Comptabilité, a la fin de l'année je passe mon BAC.
    Je suis en stage et j'ai une étude a faire.
    J'ai pri le sujet suivant : la déclaration de TVA CA3 chez un prestataire de service mais suis un peut perdu.
    Quand on enregistre une facture d'achat pour les prestataires de services on met le compte 445660 ou 44580?
    J'ai besoin d'aide s'il vous plait. J'ai un trou de mémoire, je me rappel plus quand on utilise le compte 44580 je sais que c'est pour les prestataires de service mais suis un peut perdu. Aidez moi s'il vous plait.
    :arrow2:

    Merci d'avance.

    Angélique
     
  14. Ramses

    Ramses New Member

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    Que l'on soit prestataire de service ou marchand de biens, lorsque l'on reçoit une facture de prestations de services, la TVA s'enregistre dans un compte d'attente jusqu'au règlement de la facture (44564 ou 4458), sauf si le fournisseur a indiqué sur sa facture "option pour les débits", dans ce cas la TVA est déductible lors de l'enregistrement de la facture.
     
  15. angieedu12

    angieedu12 New Member

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    ha d'accord merci.

    J'aurais encore une autre petite chose a te demander, pour m'on étude on me demande qu'elle est la définition de la TVA sur les encaissements, je ne sais pas comment l'expliquer, est ce que vous pourriez m'aider svp??

    Merci d'avance
     
  16. Ramses

    Ramses New Member

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    Pour les livraisons de biens meubles corporels le fait générateur de la TVA et l'éxigibilité coï..;ncide, pour les prestations de services le fait générateur (qui est constitué par l'éxécution des services) et l'éxigibilité (le droit reconnu au Trésor de réclamer au redevable, à un moment donné, le paiement de la taxe), ne coïncide pas.
    Pour les prestations de services et travaux immobiliers l'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix, des acomptes ou de la rémunération (CGI art. 269-2), la date de l'encaissement variant en fonction du mode de paiement. C'est pour cette raison que l'on parle de TVA sur encaissement.
    La TVA sur encaissement c'est la TVA due sur les prestations de services et travaux immobiliers, sauf si le redevable a opter pour l'exigibilité de la taxe d'après les débits.
    Le débit étant l'inscription de la somme concernée au débit du compte "client" ce qui correspond à la facturation, mais qui n'empêche pas de déclarer auparavant les acomptes perçus.
    Voili, voilou, j'espère avoir répondu à ton attente. :wink2:
     
  17. angieedu12

    angieedu12 New Member

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    ok merci beaucoup

    Bonne journée :wink2:
     

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