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merci moime cà devient plus clair! tu ne saurais pas par hasard si c'est : >7500¤ ou 10 000¤ qu'on passe dans le TGI? car selon les sites tu trouves les 2 montants!
Déjà merci beaucoup pour toutes vos réponses et marmottenono c'est vraiment très volontier pour la proposition!! alors pour l'inexcécution du contrat dans mon livre et mon cours il y a 3 solutions : exécution forcée, responsabilité délictuelle ou si c'est un contrat synallagmatique (excécution...
quelqu'un saurait-il la définition précise des termes: nullité absolue et relative (leur différence..)
et aussi lorsqu'un contrat est inexécuté , il y a 3 solutions :exécution forcée, responsabilité délictuelle et contrat synallagmatique. Mais tous les contrats ne sont-ils pas...
sur ma convocation, le mercredi 16 mai à 14h00, j'ai une épreuve de culture générale et expression pendant 4H!!! c'est normal? vous l'avez aussi? car on ne m'en a jamais parlé :wacko:[color=purple]