notion de droit trop difficile...help!!

[toothy013]

quelqu'un saurait-il la définition précise des termes: nullité absolue et relative (leur différence..)
et aussi lorsqu'un contrat est inexécuté , il y a 3 solutions :exécution forcée, responsabilité délictuelle et contrat synallagmatique. Mais tous les contrats ne sont-ils pas synallagmatiques??? :chessy: aidez moi svp je deviens folle.. Puis aussi, les entreprises individuelles ont elles une personnalité morale? :chessy:

 

[Emiliiiie]

quelqu'un saurait-il la définition précise des termes: nullité absolue et relative (leur différence..)
et aussi lorsqu'un contrat est inexécuté , il y a 3 solutions :exécution forcée, responsabilité délictuelle et contrat synallagmatique. Mais tous les contrats ne sont-ils pas synallagmatiques???  :chessy: aidez moi svp je deviens folle.. Puis aussi, les entreprises individuelles ont elles une personnalité morale?  :chessy:

Nullité absolue : interet general
nullité relative : une seule personne est concernée

ensuite je comprends pas bien pr l'inexecution du contrat, tu melanges tout je crois ! 3 solutions ?????

 

[23ASSIA]

slt,

Alors jte previens l'éco est moi c'est pas trop ça mais pour ce que tu dis pour le contrat inexecuté je pense que je vois ce que tu comprend pas.

un contrat sygnallamatique est un contrat par lequel les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre et ensuite pour un contrat inexecuté l'autre partie peut maintenir l'éxecution forcée ou réclamer la résolution du contrat avec en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que lui cause l’inexécution
http://www.zetud.net/2540-le-sort-du-contrat-inexecute-la-resolution-sans-juge.html

sinn je sais pas pour les entreprises individuelles

 

[Emiliiiie]

Les entreprises individuelles n'ont pas la personnalité juridique, l'entrepreneur est proprietaire de l'entreprise, il contracte en son nom personnel et devient creancier et debiteur des obligations liées à l'entreprise, elle n'a pas d'existence propre !
il y a dc confusion entre le patrimoine privé et professionnel, la responsabilité de l'entrepreneur est alors infinie

voila j'espere avoir repondu à ta question

 

[marmottenono]

j'ai résumé de cours sur le contrat,veut tu que je te l'envoie???

 

[toothy013]

Déjà merci beaucoup pour toutes vos réponses et marmottenono c'est vraiment très volontier pour la proposition!! alors pour l'inexcécution du contrat dans mon livre et mon cours il y a 3 solutions : exécution forcée, responsabilité délictuelle ou si c'est un contrat synallagmatique (excécution forcée ou résolution) jusqu'à là on est tous ok? tous les contrats sont synallagmatiques puisque qui dit contrat, dit que c'est une personne qui s'engage envers une autre. Donc en gros ma question serait de savoir quel est le contrat de contrat synallagmatique?? des exemples aussi pour mieux comprendre si vous pouvez :laugh:

 

[Emiliiiie]

La majorité des contrats sont synallagmatiques en effet mais il y a quelques exceptions où des contrats sont unilateraux, dans mon cours, j'ai comme exemple : un prêt sans intérêt ...

 

[Next]

j'ai résumé de cours sur le contrat,veut tu que je te l'envoie???

Bonjour,

Tu peux me l'envoyer s'il te plait ? :blush:

 

[moime]

Déjà merci beaucoup pour toutes vos réponses et marmottenono c'est vraiment très volontier pour la proposition!! alors pour l'inexcécution du contrat dans mon livre et mon cours il y a 3 solutions : exécution forcée, responsabilité délictuelle ou si c'est un contrat synallagmatique (excécution forcée ou résolution) jusqu'à là on est tous ok? tous les contrats sont synallagmatiques puisque qui dit contrat, dit que c'est une personne qui s'engage envers une autre. Donc en gros ma question serait de savoir quel est le contrat de contrat synallagmatique?? des exemples aussi pour mieux comprendre si vous pouvez :laugh:

nullité absolue: quand un contrat viole une loi (exemple location pour faire du local un fumoir de plantes exotiques..) n'importe qui (voisin...)peut demander la nullité du contrat (pas moyen de le "corriger" )
nullité relative: tu vends un objet à un mineur... il n ya que le mineur(au fait son tuteur) qui peut demander la nullité (c'est lui la présumée victime), l'autre partie ne peut pas invoquer le fait que l'autre n'est pas capable pour annuler le contrat. par contre dans la nullité relative le contrat peut être corrigé (si le representant du mineur accepte un arrangement le contrat devient valable)
pour les contrats synalagmatiques: un contrat de prêt est unilatéral: tant que tu n'as pas donné de sous pas de contrat, mais dès que tu les donnes, il n y a que celui qui a emprunté qui une obligation (rembourser) ...ce n'est pas un contrat synalagmatique.

 

[toothy013]

merci moime cà devient plus clair! tu ne saurais pas par hasard si c'est : >7500¤ ou 10 000¤ qu'on passe dans le TGI? car selon les sites tu trouves les 2 montants!

 

[moime]

merci moime cà devient plus clair! tu ne saurais pas par hasard si c'est : >7500¤ ou 10 000¤ qu'on passe dans le TGI? car selon les sites tu trouves les 2 montants!

10000 ça a changé et pour le jugement en dernier ressort c'est 4000 (mais de toute façon il suffit de savoir qu'il y a un montant, on ne va pas demander à un élève de bts d'apprendre par coeur tous les chiffres : deficit commercial, taux d'inflation, deficit budgéraire, PiB...... mais on lui demande d'analyser de savoir quoi chercher...

 

[KillerAde]

quelqu'un saurait-il la définition précise des termes: nullité absolue et relative (leur différence..)
et aussi lorsqu'un contrat est inexécuté , il y a 3 solutions :exécution forcée, responsabilité délictuelle et contrat synallagmatique. Mais tous les contrats ne sont-ils pas synallagmatiques??? :chessy: aidez moi svp je deviens folle.. Puis aussi, les entreprises individuelles ont elles une personnalité morale? :chessy:

Tous les contrats ne sont pas synallagmatiques, car certains contrat n'engage qu'une personne.
Ex : Achat d'un appartement via une promesse d'achat - Seul l'acquéreur s'engage
Promesse de vente : acquéreur et vendeur signent (donc synallagmatique)
Mandat de vente : seul le vendeur s engage, donc unilatéral...

Bon, c'est orienté immo ce que je te dis, mais c est le bts que je passe ;-)

 

[moime]

Tous les contrats ne sont pas synallagmatiques, car certains contrat n'engage qu'une personne.
Ex : Achat d'un appartement via une promesse d'achat - Seul l'acquéreur s'engage
Promesse de vente : acquéreur et vendeur signent (donc synallagmatique)
Mandat de vente : seul le vendeur s engage, donc unilatéral...

Bon, c'est orienté immo ce que je te dis, mais c est le bts que je passe ;-)

ça existe une promesse d'achat? car pour moi il faut un contrat pour être synallagmatique et si l'achat entraine l'obligation pour l'un de payer et pour l'autre de donner le bien, tant qu'il n y a pas de vente il n y a pas de contrat...
pour le mandat de vente, les obligations sont des deux cotés non? l'agent qui bénéfice du mandat à bien des obligations imposées pa le contrat .. .

 

[Florian91]

UN contrat est déclaré nul si il y a embrouille dans l'intitulé, en cas de nullité relative, on peut corriger l'embrouille, en cas de nullité absolu, c'est mort, le contrat est cassé pour toujours.