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  1. C

    URGENT Interprétation Arrêt

    Sujet : Vous donnerez les faits, la procédure, le problème juridique et la solution et motivation de la décision. ARRET DE LA COUR DE CASSATION Première chambre civile 6 Mars 1996 Chateau-thierry contre Sanz Attendu que le mandat d'entremise donné à une personne se livrant ou prêtant son...