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bonsoir,
dans le cadre d'un excercice en droit, je doi expliquer ce que prévoit l'article 2092-1 CC qui di que :
"Les biens du débiteur peuvent être appréhendés alors même qu'ils seraient détenus par des tiers."
si quelqu'un pouvai me traduire en plus simple ce que prevoit cette loi se...
Si vous pouviez répondre à cette question, je vous en serai reconnaissante... car cette question concerne une partie d'un developpement structuré..et je ne trouve aucune réponse à la question
Pourquoi les gains de productivité ne marche t-il plus???
Merci d'avance !!!