La société anonyme Savoie Porc applique pour la 1ère fois en N un accord de participation signé avec le personnel.
Le 31.12 N le comptable a préparé l´arrété des comptes, mais sans tenir compte des incidences fiscales et de celles liées à la participation.
Le projet de compte de résultat est fondé sur les soldes suivants des comptes de gestion, chiffres en ¤.
S.débiteurs :
Achats de marchandises 1452600
Variation des stocks 11400
Services extérieurs 162900
Impôts et taxes 28500
Charges de personnels 726000 (Salaires : 507600 ; Charges sociales : 218400)
Autres charges de gestion courante 5400
Dotations aux amortissements et provisions (Charges d´exploitation) 28300
Charges financières 30500
Charges exceptionnelles (Valeurs comptables des participations cédées) 24000
Dotations aux amortissements et provision ( charges exceptionnelles) 3200
TOTAL : 2472800
S. créditeurs :
Ventes de marchandises 2558900
Autres produits de gestion courantes 1400
Reprise sur provision d´exploitation 2000
Produits financiers 10000 ( Dividendes de sociétés non filiales : 7200 ; Autres produits : 2800)
Produits exceptionnels (produits des cessions de titres de participations) 30000
TOTAL : 2602300
Le projet de bilan comprend notamment les éléments suivants chiffrés en ¤.
Capitaux propres :
Capital social (dont versé 150000) 180000
Prime d´émission 20000
Ecart de réévaluation (réserve réévaluation 1976) 12000
Réserve légale 12500
Réserves statuaires 20500
Réserves réglementées (PVNLT) 17400
Autres réserves 127700
Report à nouveau (solde débiteur) - 7600
Résultat de l´exercice (avant impot et participation) 129500
Subventions d´investissement 8800
Provisions réglementées 7800 (provision pour hausse des prix : 6500 ; amortissement dérogatoires : 1300
TOTAL : 528600
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour litiges avec le client C (dotation N-1, fiscalement déductible) 6000
Provisions pour pénalité fiscale (dotation N-1 : 3000) fiscalement (dotation N : 1000) non déductibles.
A partir des éléments ci-dessus et des informations complémentaires qui lui ont été fournies, l´expert comptable de la société a calculé :
Les charges non déductibles :
Amortisssements de véhicules de tourisme 1350
Jetons de présence non déductibles 2120
Contribution de solidarité (Excédent de la cotisation N : 2563 sur la cotisation N-1 : 2393) 170
Taxe sur les véhicules de tourisme 2440
Provision pour pénalité fiscale 1520
Les produits non imposables aux taux normal :
PVNLT sur cession d´un droit bail 6000
Le paramètre VA (valeur ajoutée) 940000
Le paramètre C (Capitaux propres) 350000
Le taux normal d´IS est égal à 33,1/3%
Le taux de l´avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés non filiales est égal à 15%
Qui aide ?
Il me faut calculer le résultat fiscal :
En théorie je sais que l´avoir fiscal est égal à :
Résultat comptable provisoire : est-ce le résultat de l´exercice avant impôt et participation ? sinon comment le calculer ?
+ ou – value (PVCT ou MVCT) mais ici comment le calculer ?
+ Les réintégrations comme suit :
Amortissement de véhicule de tourisme 1350
Jetons de présence non déductibles 2120 (mais lá je crois qu´il y a une colle ; comment le calculer ?)
Contribution de solidarité (excédent de la cotisation N : 2583 ; sur la cotisation N-1 : 239 170 (je ne suis pas sure que cela vienne en réintégration ?)
Taxe sur les véhicules de tourisme 2440
Provision pour pénalité fiscale 1520 (mais est-ce que cela vient en réintégration vraiment ?)
- Les déductions comme suit :
+ ou – value à long terme de l´exercice (mais comment le calculer ?)
Dividendes des filiales, fraction non imposables ( Lá encore comment faire ?)
- Le déficit reporté (comment le trouver ?)
- Les amortissements réputés différés (Lá également comment les trouver ?)
A l´aide !
2) Vérifier le calcul des éléments de la formule de participation déterminées par l´expert comptable :
Alors je sais que R = (B – 5% C) s/VA x ½
En sachent que B est le bénéfice net =
Résultat fiscal ?(je crois formulaire 2058 AN)
- impôt sur les bénéfices (comment le trouver ?)
- + dotation de l´exercice N à la provision pour investissement (comment la trouver ?)
En sachant que C sont les 5% des capitaux propres =
Capitaux propres (lesquels ? 528600 ou 350000)
- résultat de l´exercice (est-ce 129500 ?)
- -subventions d´investissement 8800
- -provisions réglementées 7800
En sachant que S sont les salaires bruts =
Poste « Salaires et traitements « du compte de résultat (serait ce donc 726000 ?)
En sachant que Va c´est la valeur ajoutée =
Résultat comptable avant impôt (lequel donc ???)
+ impots taxes et versements assimilés 28500
+ charges du personnel 726000
+ Dotation aux amortissements et provisions (charges d´exploitations)28300
+ dotation aux amortissements et provision (charges exceptionnelles) 3200
+ charges financières 30500
En sachant donc que R est la formule ci-dessus ennoncée.
Pour calculer les impôts sur les bénéfices : comment faire ici ?
Pour calculer un résultat net en théorie je sais qu´il faut :
Résultat d´exploitation (où le trouver ou comment le calculer ?)
+ résultat financier (où le trouver ou comment le calculer ?)
+ résultat exceptionnel (où le trouver ou comment le calculer ?)
-participation des salaries (ci-dessus ennoncé)
-impôts sur les bénéfices (où les trouver ou comment les calculer ?)
= résultat net
Présenter les écritures correspondantes : Comment les passer ??
Qui aide ?
:chessy:
Mille merci !
Le 31.12 N le comptable a préparé l´arrété des comptes, mais sans tenir compte des incidences fiscales et de celles liées à la participation.
Le projet de compte de résultat est fondé sur les soldes suivants des comptes de gestion, chiffres en ¤.
S.débiteurs :
Achats de marchandises 1452600
Variation des stocks 11400
Services extérieurs 162900
Impôts et taxes 28500
Charges de personnels 726000 (Salaires : 507600 ; Charges sociales : 218400)
Autres charges de gestion courante 5400
Dotations aux amortissements et provisions (Charges d´exploitation) 28300
Charges financières 30500
Charges exceptionnelles (Valeurs comptables des participations cédées) 24000
Dotations aux amortissements et provision ( charges exceptionnelles) 3200
TOTAL : 2472800
S. créditeurs :
Ventes de marchandises 2558900
Autres produits de gestion courantes 1400
Reprise sur provision d´exploitation 2000
Produits financiers 10000 ( Dividendes de sociétés non filiales : 7200 ; Autres produits : 2800)
Produits exceptionnels (produits des cessions de titres de participations) 30000
TOTAL : 2602300
Le projet de bilan comprend notamment les éléments suivants chiffrés en ¤.
Capitaux propres :
Capital social (dont versé 150000) 180000
Prime d´émission 20000
Ecart de réévaluation (réserve réévaluation 1976) 12000
Réserve légale 12500
Réserves statuaires 20500
Réserves réglementées (PVNLT) 17400
Autres réserves 127700
Report à nouveau (solde débiteur) - 7600
Résultat de l´exercice (avant impot et participation) 129500
Subventions d´investissement 8800
Provisions réglementées 7800 (provision pour hausse des prix : 6500 ; amortissement dérogatoires : 1300
TOTAL : 528600
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour litiges avec le client C (dotation N-1, fiscalement déductible) 6000
Provisions pour pénalité fiscale (dotation N-1 : 3000) fiscalement (dotation N : 1000) non déductibles.
A partir des éléments ci-dessus et des informations complémentaires qui lui ont été fournies, l´expert comptable de la société a calculé :
Les charges non déductibles :
Amortisssements de véhicules de tourisme 1350
Jetons de présence non déductibles 2120
Contribution de solidarité (Excédent de la cotisation N : 2563 sur la cotisation N-1 : 2393) 170
Taxe sur les véhicules de tourisme 2440
Provision pour pénalité fiscale 1520
Les produits non imposables aux taux normal :
PVNLT sur cession d´un droit bail 6000
Le paramètre VA (valeur ajoutée) 940000
Le paramètre C (Capitaux propres) 350000
Le taux normal d´IS est égal à 33,1/3%
Le taux de l´avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés non filiales est égal à 15%
Qui aide ?
Il me faut calculer le résultat fiscal :
En théorie je sais que l´avoir fiscal est égal à :
Résultat comptable provisoire : est-ce le résultat de l´exercice avant impôt et participation ? sinon comment le calculer ?
+ ou – value (PVCT ou MVCT) mais ici comment le calculer ?
+ Les réintégrations comme suit :
Amortissement de véhicule de tourisme 1350
Jetons de présence non déductibles 2120 (mais lá je crois qu´il y a une colle ; comment le calculer ?)
Contribution de solidarité (excédent de la cotisation N : 2583 ; sur la cotisation N-1 : 239 170 (je ne suis pas sure que cela vienne en réintégration ?)
Taxe sur les véhicules de tourisme 2440
Provision pour pénalité fiscale 1520 (mais est-ce que cela vient en réintégration vraiment ?)
- Les déductions comme suit :
+ ou – value à long terme de l´exercice (mais comment le calculer ?)
Dividendes des filiales, fraction non imposables ( Lá encore comment faire ?)
- Le déficit reporté (comment le trouver ?)
- Les amortissements réputés différés (Lá également comment les trouver ?)
A l´aide !
2) Vérifier le calcul des éléments de la formule de participation déterminées par l´expert comptable :
Alors je sais que R = (B – 5% C) s/VA x ½
En sachent que B est le bénéfice net =
Résultat fiscal ?(je crois formulaire 2058 AN)
- impôt sur les bénéfices (comment le trouver ?)
- + dotation de l´exercice N à la provision pour investissement (comment la trouver ?)
En sachant que C sont les 5% des capitaux propres =
Capitaux propres (lesquels ? 528600 ou 350000)
- résultat de l´exercice (est-ce 129500 ?)
- -subventions d´investissement 8800
- -provisions réglementées 7800
En sachant que S sont les salaires bruts =
Poste « Salaires et traitements « du compte de résultat (serait ce donc 726000 ?)
En sachant que Va c´est la valeur ajoutée =
Résultat comptable avant impôt (lequel donc ???)
+ impots taxes et versements assimilés 28500
+ charges du personnel 726000
+ Dotation aux amortissements et provisions (charges d´exploitations)28300
+ dotation aux amortissements et provision (charges exceptionnelles) 3200
+ charges financières 30500
En sachant donc que R est la formule ci-dessus ennoncée.
Pour calculer les impôts sur les bénéfices : comment faire ici ?
Pour calculer un résultat net en théorie je sais qu´il faut :
Résultat d´exploitation (où le trouver ou comment le calculer ?)
+ résultat financier (où le trouver ou comment le calculer ?)
+ résultat exceptionnel (où le trouver ou comment le calculer ?)
-participation des salaries (ci-dessus ennoncé)
-impôts sur les bénéfices (où les trouver ou comment les calculer ?)
= résultat net
Présenter les écritures correspondantes : Comment les passer ??
Qui aide ?
:chessy:
Mille merci !