a propos d'un exo de droit:contrat de travail

#1
Bonjour,

Monsieur X travaille dans un local et suite a la ventde de ce local à une autre société,on lui a demandé de travailler à domicile en disposant de son propre matériel.
est ce que cette société en a le droit?Y a t il modification du contrat de travail?

pouvez vous m'éclaircir? :pascompris;
 
#2
renaissance link=topic=5200.msg49131#msg49131 date=1129895840 a dit:
Monsieur X travaille dans un local et suite a la ventde de ce local à une autre société,on lui a demandé de travailler à domicile en disposant de son propre matériel.
est ce que cette société en a le droit?
on a toujours le droit de demander ce qu'on veut, c'est imposer qui peut poser un problème
Y a t il modification du contrat de travail?
évidement qu'il ya modification puisque le lieu de travail (et la manière de travailler )change; comment sera calculée la durée du travail, l'entreprise va-t-elle payer une partie du loyer? ...
en principe le salarié fournit son travail (compétences...) et l'employeur les outils pour le faire. or là on dirait que c'est au salarié d'acheter ses outils..
donc en gros il y a modification substantielle du contrat de travail car le lieu change (et pas qu'un peu) et les conditions importante (devoir fournir le matériel) aussi
 
#3
hello,
renaissance link=topic=5200.msg49131#msg49131 date=1129895840 a dit:
pouvez vous m'éclaircir? :pascompris;
:laugh: on ne dirait pas m'éclairer !!! :laugh:


C'est une modification substantielle du contrat de travail, car c'est un élément essentiel du contrat de travail et si le salarié l'avait su au moment ou il a signé le contrat il ne l'aurai en fait pas signé. De plus la modification est également lié au changement de l'entreprise (transfert)

Donc en conclusion comme la modification est substantielle, l'employeur ne peu la faire sans l'accord du salarié, il doit lui laisser un délai de réflexion.

Si le salarié accepte, cela donne naissance à un nouveau contrat de travail
Si il refuse, si la modification est justifie, il peut être licencié, si elle n'est pas justifié c'est un licenciement abusif.

Ca complète moime
 
#7
il y a modification du contrat de travail car a la base avant que l'entreprise soit rachetée sur son contrat il n'etait pas indiquer qu'il devait prendre ces propres outils donc meme lors du rachat de l'entreprise le contrat ne change pas...

Je sais c'est confus mais ta compris le plus gros?!!!?!!!?!!! :wacko: :wacko: :wacko:
 

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