Accord des copropriétaires pour murer une porte sur cour ?

[mafalda]

La mairie de notre ville s'est porté acquéreur d'un appartement dans la copropriété. Elle n'a pas l'intention de louer et décide de murer la porte d'entrée pour éviter les squats. L'appartement est en rdc et la porte d'etrée donne directement dans la cour de l'immeuble.
Faut il l'accord des copropriétaires en assemblée générale puisqu'il y a modification de l'esthétique de la façade ?

 

[Jere3010]

La mairie de notre ville s'est porté acquéreur d'un appartement dans la copropriété. Elle n'a pas l'intention de louer et décide de murer la porte d'entrée pour éviter les squats. L'appartement est en rdc et la porte d'etrée donne directement dans la cour de l'immeuble.
Faut il l'accord des copropriétaires en assemblée générale puisqu'il y a modification de l'esthétique de la façade ?

Oui, il faut l'accord de l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25-b de la loi du 10/07/1965).

 

[mafalda]

Le problème c'est que la mairie ne souhaite pas attendre les minimum 3 semaines nécessaires à la convocation d'une ag extraordinaire qui les autoriserait à murer cette porte. Ils sont persuadés que leur appart sera squatté d'ici là.
Est ce que je peux, avec l'accord du conseil syndical, laisser la mairie murer sa porte dès lundi et ratifier cette décision en AGE ?

Si j'interdis à la mairie de faire quoique ce soit et que l'appartement est squaté, c'est la copropriété qui va en patir...

 

[Jere3010]

Le problème c'est que la mairie ne souhaite pas attendre les minimum 3 semaines nécessaires à la convocation d'une ag extraordinaire qui les autoriserait à murer cette porte. Ils sont persuadés que leur appart sera squatté d'ici là.
Est ce que je peux, avec l'accord du conseil syndical, laisser la mairie murer sa porte dès lundi et ratifier cette décision en AGE ?

Si j'interdis à la mairie de faire quoique ce soit et que l'appartement est squaté, c'est la copropriété qui va en patir...

D'un point de vue strictement légal, je ne sais pas si c'est possible.
Mais d'un point de vue pratique, ça me semble possible dans la mesure où, comme tu le dis, c'est une décision à prendre dans l'intérêt de la copropriété pour éviter le squat.
Ce qui me surprend dans cette histoire c'est que la mairie achète un appartement pour ne rien en faire...

 

[mafalda]

Moi non plus je ne pense pas que ce soit légal mais bon, je ne sais pas trop comment gérer le problème autrement.

La mairie n'en fait rien parce qu'ils ont l'intention de démolir le tout pour reconstruire une fois qu'ils auront tout racheté. Tout le quartier est concerné, ils préemptent tout ce qu'ils peuvent.
Ca fait un an, que dès qu'il y a quelque chose à vendre dans cette copro, la mairie rachète. Jusque là il ne s'agissait que de boxes, c'est la première fois qu'il rachète un appart.