Forum des BTS
Laura31 link=topic=78386.msg856997#msg856997 date=1205255624 a dit:L'acte juridique est volontaire, c'est une manifestation de volonté. Ex : je souscris un contrat d'assurance
Les faits juridiques sont des comportement qui produisent des conséquenses juridiques non voulues par leurs auteurs.
Pour les actes juridiques, la preuve doit se faire par écrit :
Exeptions :
* montant inférieur à800 €1500€[/
* existance d'un commencement de preuve par écrit
* cas de force majeure
* acte entre commerçant
* impossibilité matérielle ou morale
* impossibilité de se procurer un écrit
* Perte de l'orignale
Faits juridiques tout les moyens de preuves sont admis
EX :
Mme X a vendu et livré 500 € de bois à M y qui refuse de payer
il s'agit d'un acte juridique, la preuve peut se faire par tous les moyens.(inférieur à 800 €)exception
Laura31 link=topic=78386.msg857033#msg857033 date=1205257525 a dit:il va falloir que je m'explique avec ma prof qui vient de nous faire le cour alors...
Merci je vais me faire un plaisir de lui en toucher deux mots...cedfr link=topic=78386.msg857073#msg857073 date=1205259407 a dit:et qui utilise les montants datant de 2006 car depuis ça a changé :blink:
ah je suis pas folle !!! :chessy:bidawiya link=topic=78386.msg857758#msg857758 date=1205319233 a dit:Dans mon bouquin c'ets écrit si l'affaire <800 euros!
pkoi vous dites 1500€?
Nouvelle loi de Rachida Dati, :biggrin:
bidawiya link=topic=78386.msg857883#msg857883 date=1205325576 a dit:je dois me faire rembourser mes bouqins alors :knuppel:
Ha ouais maintenant ça marche comme ça quand on ne veut plus d'un professeur, il suffit de demander ? :blink:Laura31 link=topic=78386.msg857888#msg857888 date=1205325667 a dit:Et moi changer de prof :chessy:
cedfr link=topic=78386.msg857891#msg857891 date=1205325740 a dit:Cela dépend quand tu les as acheté car les éditeurs ne garantissent pas la mise à jour annuelle des bouquins :laugh:
Ha ouais maintenant ça marche comme ça quand on ne veut plus d'un professeur, il suffit de demander ? :blink:
Si j'avais su ça avant, j'aurais fais la demande il y a bien longtemps quand j'étais encore au lycée :cry:
bidawiya link=topic=78386.msg857883#msg857883 date=1205325576 a dit:merci les filles :friend:
C'ets bien 1500 euros maintenant!
je dois me faire rembourser mes bouqins alors :knuppel:
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