aide convention cidre et cid cop

[jojo97480]

Bonjour,

J'ai passé mon bts l'année dernière et je ne l'ai pas eu, donc j'ai décidé de le repasser cette année mais en candidat libre faute de place pour un redoublement.
Je repasse l'épreuve d'assurance dommage et de personne.

Voilà, en ce moment je révise le chapitre sur le dégâts des eaux.
Et en fait je ne comprends pas bien la convention cidre et cide cop.

Ce que je voudrais savoir c'est quand faut il appliqué cidre, ou cide cop ? et quand il s'agit du droit commun?

Merci de vouloir m'éclairer sur ce sujet. :smile:

 

[jojo97480]

Bonjour,

J'ai donc effectué des recherches sur ces conventions et voilà ce que j'ai compris:
-Pour tout DDE < 1600 € HT: CIDRE (que ce soit en copropriété, locatif, pleine propriété)

CID COP: pour les dommages > 1600 € HT survenus seulement dans un immeuble en copropriété ayant usage d'habitation.

-Application du droit commun: - lorsque le dommage > 1600 € dans un immeuble en location

Maintenant je voulais savoir si mon raisonnement est exact et s'il existe d'autres cas pour l'application du droit commun.

Je vous remercie par avance. :wink2:

 

[LEON02]

Bonjour,

J'ai passé mon bts l'année dernière et je ne l'ai pas eu, donc j'ai décidé de le repasser cette année mais en candidat libre faute de place pour un redoublement.
Je repasse l'épreuve d'assurance dommage et de personne.

Voilà, en ce moment je révise le chapitre sur le dégâts des eaux.
Et en fait je ne comprends pas bien la convention cidre et cide cop.

Ce que je voudrais savoir c'est quand faut il appliqué cidre, ou cide cop ? et quand il s'agit du droit commun?

Merci de vouloir m'éclairer sur ce sujet. :smile:

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