Aide pour une analyse d'arrêt

#1

Bonjour tout le monde :wink2:

Cour de cassation/SDE
Cour de cassation - Chambre sociale - Audience publique du 13 Novembre 2002

(...)LA COUR DE CASSATION,CHAMBRE SOCIALE a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen relevé d'office (...)
Attendu que M. X.. a été embauché à compter du 2 Août 1996 par la société La Clé Des Champs, en qualité de boucher, dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de deux années ; qu'il a cessé de se présenter à son travail à compter du 14 Janvier 1997 et a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger que la rupture de son contrat initiative emploi est imputable à l'employeur, qui ne lui a pas versé l'intégralité de sa rémunération, et d'obtenir le paiement de salaires et d'heures supplémentaires ;

Attendu que, pour dire que la rupture du contrat initiative emploi est imputable au salarié, l'arrêt attaqué énonce qu'un différend opposait les parties quant au réglement des salaires ; que M. X.. ayant cessé de se présenter à son travail à partir du 14 Janvier 1997, la société La Clé Des Champs lui écrivait par lettre du 22 Janvier 1997 que, compte tenu de le longueur de son absence injustifiée, elle le considèrait comme démissionnaire ; que la démission ne se présumant pas, l'absence du salarié à son travail à compter du 14 Janvier 1997, qui invoquait le non respect par l'employeur de ses obligations, ne saurait s'analyser en une démission, qui suppose l'existence, non démontrée en l'èspèce, d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; que, cependant, la rupture anticipée intervenue à l'initiative du salarié qui a abandonné son poste ne peut être imputée à l'employeur, auquel l'inspection du travail avait laissé un délai pour répondre au litige salarial qui, en tout état de cause, pouvait être soumis au conseil des prud'hommes ; que l'abandon de son travail par le salarié avant terme de son contrat, sans qu'il justifie y avoir été poussé, constitue de sa part une faute grave ayant empêché la poursuite du contrat ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constate que l'employeur dans la lettre de rupture qui fixe les limites du litige, se prévalait de la démission du salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés :

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié, et l'a débouté de ses demandes pour rupture anticipée et injustifiée d'un contrat à durée déterminée, l'arrêt rendu le 4 octobre 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les revoie devant la cour d'appel de Douai ;

Condamne la société La Clé Des Champs aux dépens ; (...)

Où j'en suis:
1) LES PARTIES :
M. X.. salarié, demandeur
La société La Clé des Champs : employeur, défendeur

2) LES FAITS : Résumé des faits

3) LA PROCEDURE ANTERIEURE :
Conseil des prud'hommes
MX : demandeur
La société : défendeur
Ce qu'il a été décider ...

Cour d'appel d'Amiens 4 octobre 2000
MX : appelant
La société : intimé
Ce qu'il a été décider...

MX engage alors un pourvoi en cassation

4) LE PROBLEME JURIDIQUE :
Quelles sont les limites d'un licenciement?

5) LA PRETENTIONS DES PARTIES :
Ce que les parties désirent..

6) DECISION DE LA COUR DE CASSATION :
?

Mes questions:
J'ai beaucoup de mal avec la procédure antérieure et surtout en ce qui concerne la décision rendue par chaque cours et je n'ai pas compris si aprés avoir été en cours de cassatioon ils repartent en cour d'appel (voir fin de l'arrêt) ou si aprés avoir été en cour d'appel à Amiens ils vont en cour d'appel a Douai... et aprés en Cassation...???)

Et en conséquence je n'ai pas compris la décision de la cour de cassation...

POUVEZ VOUS M'AIDER C'EST TRES IMPORTANT !!!! CELA ME PERMETTRAIT DE ME FAIRE QUELQUES POINTS EN PLUS POUR REMONTER UNE TRES MAUVAISE NOTE!!!!! MERCI BEAUCOUP!!! :cry:
 
#2
lhora link=topic=91132.msg1047903#msg1047903 date=1225620713 a dit:

Mes questions:
J'ai beaucoup de mal avec la procédure antérieure et surtout en ce qui concerne la décision rendue par chaque cours et je n'ai pas compris si aprés avoir été en cours de cassatioon ils repartent en cour d'appel (voir fin de l'arrêt) ou si aprés avoir été en cour d'appel à Amiens ils vont en cour d'appel a Douai... et aprés en Cassation...???)

Et en conséquence je n'ai pas compris la décision de la cour de cassation...

POUVEZ VOUS M'AIDER C'EST TRES IMPORTANT !!!! CELA ME PERMETTRAIT DE ME FAIRE QUELQUES POINTS EN PLUS POUR REMONTER UNE TRES MAUVAISE NOTE!!!!! MERCI BEAUCOUP!!!  :cry:
Heu... il faudrait que tu revoyes tes cours, tiens cela peut t'aider : http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,74025.0.html

En premiére instance ont dit que le demandeur est débouté si son assignation contre le défendeur est réjetée et qu'on lui donne suite si on lui donne raison

La cour d'appel elle, infirme (si elle ne prend pas la même décision qu'en premiére instance et confirme si elle prend la même décision)

En cour de cassation (la cas n'est pas réjugés, on vérifie juste que les textes de loi ont bien étaient appliqués, dans le cas ou c'est non : la cour de cassation, casse et annule le pourvoi, il est donc renvoyé dans une cour d'appel différente de la premiére)

Dans le cas ou tout est respecté, la cour de cassation rejette le pourvoi.

Edit : des sujets sont déja ouvert pour les analyses d'arrêts... :wink2:
 
#3
lhora link=topic=91132.msg1047903#msg1047903 date=1225620713 a dit:


4) LE PROBLEME JURIDIQUE :
Quelles sont les limites d'un licenciement?
non ta question est trop large, la cour de cassation en va pas répondre à une question de ce genre dans une seule décision, il faut que ta question soit précise
Mes questions:
J'ai beaucoupde mal avec la procédure antérieure et surtout en ce qui concerne la décision rendue par chaque cours et je n'ai pas compris si aprés avoir été en cours de cassatioon ils repartent en cour d'appel (voir fin de l'arrêt) ou si aprés avoir été en cour d'appel à Amiens ils vont en cour d'appel a Douai... et aprés en Cassation...???)

Et en conséquence je n'ai pas compris la décision de la cour de cassation...

POUVEZ VOUS M'AIDER C'EST TRES IMPORTANT !!!! CELA ME PERMETTRAIT DE ME FAIRE QUELQUES POINTS EN PLUS POUR REMONTER UNE TRES MAUVAISE NOTE!!!!! MERCI BEAUCOUP!!!  :cry:
tu as une explication étape par étape ici
http://www.cfe.free.fr/ed/decjust/
 
#4
merci mais tous sa ne m'aide pas trop, je vous ai mis ou j'en était pour que vous me disiez si je part dans le bon sens ou pas car si je me trompe pour la procédure j'ai tous faux.
 
#5
lhora link=topic=91132.msg1048266#msg1048266 date=1225712558 a dit:
merci mais tous sa ne m'aide pas trop, je vous ai mis ou j'en était pour que vous me disiez si je part dans le bon sens ou pas car si je me trompe pour la procédure j'ai tous faux.
Je pense que tu tais trompée quelque part, essaye de le refaire avec les cours sous les yeux pour comprendre les termes...

Il n'y a que toi seule, qui peut progresser si on te donne les réponses on t'aide pas...

Je viens de le lire plusieurs fois, je pense qu'il y a une petite erreur, essaye de le revoir seule... :wink2: sinon "re"sonnes :smile:
 

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